COMPTE RENDU DU 19 juin 2025

19/06/2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 8 JUILLET 2025
 
 
Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, DIADHIOU Isabelle, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, LE MAT Valérie, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu, SEBILEAU Fidéline,
               
Absents excusés : BEUDARD Denis, DURAND Eric, CHAMP Dominique, REGES Gilbert, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, BONNEAU Marjorie, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stephan
 
Absents excusés ayant donné Procurations : GREGO Samuel à BOURDIAUX Monique
 
Philippe RIBARD est élu secrétaire de séance.
 
Date de la convocation du conseil municipal : 20 juin 2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Philippe RIBARD est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 19 juin 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 8 juillet 2025.
Ordre du jour :
 
1° Approbation du compte rendu de la séance du 19 juin 2025 ;
2° Attribution de la concession de service public pour la gestion du multi-accueil « La Ronde des Enfants » et autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer le contrat de concession ;
3° Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation de durée avec la société « Clemençon Frères » dans le cadre du marché d’entretien du patrimoine arboré ;
 
4° Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre 2025 ;
5° Questions diverses ;
 
Monsieur le Maire demande à ce que 2 points soient ajoutés à l’ordre du jour :
Recrutement d’un vacataire pour la fête votive
Cession maison communale (KHALFA)
Ø  Ajouts approuvés à l’unanimité
 
 
I.              DELIBERATIONS
 
1° Attribution de la concession de service public pour la gestion du multi accueil « La Ronde des Enfants » et autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer le contrat de concession
Délibération n°0052-2025 Rapporteur : Monsieur Philippe RIBARD
 
Monsieur le Maire expose :
 
1. Rappel du contexte
 
Par délibération n°06-2025 du 22 janvier 2025, le conseil municipal a approuvé le principe de recours à la concession de service public pour la gestion du multi-accueil de la ville de BERNIS ;
 
Le dossier de consultation a été publié le 18 février 2025 ;
 
Trois candidats ont remis leurs candidatures dans les délais fixés dans l’avis de concession et le règlement de consultation (7 avril 2025 à 17h00 date limite de remise des candidatures et des offres).
 
La Maison Bleue
Groupe Objectifs
Vivadom
 
La commission DSP s’est réunie le 21 mai 2025 pour l’ouverture des offres et l’analyse des candidatures
 
Le 21 mai 2025, la commission DSP rend son avis et valide le classement provisoire identifiant les trois candidats admis aux négociations ;
 
Le 4 juin 2025, une réunion de négociation est organisée, aux termes de laquelle les candidats ont apporté un certain nombre de réponse aux questions qui leur étaient posées et ont proposé des offres optimisées sur les plans techniques et financiers.
 
Le 11 juin 2025 : date limite de dépôts des offres après négociation.
 
Le 18 juin 2025, la commission DSP émet un avis favorable sur la base de l’analyse des offres après négociations, permettant d’identifier la meilleure offre au regard de l’avantage économique global.
 
Le Maire propose de retenir la société VIVADOM et de lui confier la délégation de service public de gestion du multi-accueil de la ville pour une durée de 4 ans et 4 mois à compter du 1er septembre 2025, pour les motifs de choix énoncés dans le rapport de présentation.
 
2. Conclusion
 
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition au vu :
 
-       D’une part, du rapport de la Commission de Délégation de Service Public présentant la liste des entités candidates admises à présenter une offre, et l’analyse des propositions de celle-ci ;
 
-       D’autre part, au vu du rapport du Maire présentant les motifs de son choix et l’économie générale du projet de contrat de Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil de la ville
 
 
Aussi,
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le Code de la Commande Publique ;
 
Vu la délibération n°06-2025 du 22 janvier 2025par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de concession de service public pour la gestion du multi-accueil de la ville ;
 
Vu le rapport d’analyse des offres de la commission DSP en date du 21 mai 2025 ;
 
Vu l’avis favorable en date du 18 juin 2025 de la commission DSP émettant un avis favorable sur la base de l’analyse des offres après négociations ;
 
Vu le rapport de présentation transmis au conseil municipal le 20 juin 2025 ; ;
 
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution du contrat de concession de service public pour la gestion du multi-accueil de la ville ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’approuver le choix de Monsieur le Maire à signer la convention de concession de service public pour la gestion du multi-accueil de la ville avec la société VIVADOM ;
 
Article 2 : D’approuver l’économie générale du contrat de concession de service public pour la gestion du multi-accueil et les documents qui y sont annexés ;
 
Article 3 : D’approuver les conditions tarifaires du contrat de concession de service public telles que rappelées dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération ;
 
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession de service public pour la gestion du multi-accueil de la ville avec la société VIVADOM ;
 
 
2° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signe l’avenant de prolongation de durée avec la société « CLEMENCON FRERES » dans le cadre du marché d’entretien du patrimoine arboré
Délibération n°052-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L2194-1 ;
 
Considérant le marché n° 005/2021 relatif à l’entretien du patrimoine arboré de la commune arrive à échéance le 6 octobre 2025 ;
 
Considérant qu’il y a donc lieu d’établir un avenant au marché public n°005/2021 ayant pour objet de prolonger la durée du contrat jusqu’au 31 décembre 2025 afin de préparer la nouvelle mise en concurrence dans des conditions satisfaisantes ;
 
Considérant le projet d’avenant ci-annexé ;
 
Considérant que le montant de l’avenant dépendra du volume de prestations réalisées conformément au bordereau des prix unitaires (BPU) joint à la présente délibération ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
 
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au marché de prestations de services pour l’entretien du patrimoine arboré avec la société CLEMENCON FRERES ;
 
 
 
 
3°Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre 2025
Délibération n°054-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code l de la Fonction Publique et notamment ses article L313-1 et L332-8 ;
 
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Considérant que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
 
Considérant qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
 
Considérant la réussite d’un agent au concours d’agent de maîtrise ;
 
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre 2025 ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à L’UNANIMITE :
 
1° D’approuver la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre 2025 suite à la réussite du concours par un agent ;
 
2° Que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 ;
 
4°Recrutement d’un vacataire
Délibération n°055-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le Code de la Fonction Publique ;
 
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;
 
Considérant que pour recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être remplies :
. Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
. Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
. Rémunération attaché à l’acte,
 
Considérant que le recours à un vacataire est nécessaire pour l’animation de spectacles taurins durant la fête votive les 17, 18 et 19 juillet 2025 ;
 
Considérant que la vacation sera rémunérée à hauteur de 125 € brut / jour (soit un total de 301,39 € net pour les 3 jours) ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver le recrutement d’un vacataire aux conditions précitées pour une durée de 3 jours.
2° Que les crédits sont prévus au BP 2025
 
 
5°Cession villa communale parcelle BB 129
Délibération n°056-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Considérant que la commune souhaite vendre une maison de village sise 4 rue Saint Leonard (parcelle BB 129) dont elle est propriétaire ;
 
Vu l’avis des Domaines en date du 9 juillet 2024;
 
Considérant l’offre d’achat de Monsieur KHALFA Biel ;
 
Considérant le plan cadastral ci-annexé ;
Considérant l’offre d’achat de Monsieur KHALFA Biel pour l’acquisition du bien précité au prix de 83 300 euros;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° D’accepter l’offre d’achat de Monsieur KHALFA Biel au prix de 83 300 €
2° De céder la maison identifiée BB 129 sur le Plan cadastral ci-joint sur une parcelle d’une superficie de 107 M²,
3° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de cession ;
 
4° Que les frais d’actes ainsi que les taxes y afférentes seront à la charge de l’acquéreur.
 
 
6° Questions diverses
 
 
 
La séance est levée à 19h20