COMPTE RENDU DU 10 Avril 2025

10/04/2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 AVRIL 2025

Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, LAVAL Alex, LE MAT Valérie, CHAMP Dominique, GUERIN Marypierre, DENOYELLE Mathieu, SEBILEAU Fidéline, PEYTIER Vanille
Absents excusés : DIADHIOU Isabelle, BEUDARD Denis, DURAND Éric, REGES Gilbert, JOLY Christophe, BONNEAU Marjorie, DELEIDI Marina, LOUPIAS Stephan
Procurations : GREGO Samuel à BOURDIAUX Monique, BOTHOREL Patrick à LAVAL Alex
Fidéline SEBILEAU est élue secrétaire de séance
Date de convocation : 26 mars 2025
Date d’affichage : 26 mars 2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Madame Fidéline SEBILEAU est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 25 mars 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 10 avril 2025.
Ordre du jour :
1° Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2025 ;
2° Approbation du compte de gestion du budget principal ;
3° Approbation du compte administratif du budget principal ;
4° Affectation du résultat de l’exercice 2024 ;
5° Vote des taux d’imposition ;
6° Vote des subventions aux associations pour 2025 ;
7° Vote de la subvention au CCAS ;
8° Vote du budget primitif 2025 du budget principal ;
9° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Nîmes Métropole au titre des fonds de concours pour l’aire de loisirs ;
10° Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité du 28/04/2025 au 31/05/2025 à hauteur de 20h/hebdomadaire ;
11° Questions diverses ;
Monsieur le Maire demande à ce que 6 points soient ajoutés à l’ordre du jour :
1° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la réalisation de prestations de services entre Nîmes Métropole et la commune de Bernis pour la gestion et l’entretien des fossés et des bassins de rétention
2° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite de partenariat pour l’année 2025 avec ENEDIS et Bonjours AIDAR – Groupe Présence 30
3° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant en plus-value à la convention entre la commune de Bernis et l’association départementale des francas du Gard relative à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal
4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de fonctionnement de la bibliothèque municipale de la commune avec l’association culturelle Bernissoise
5° Approbation d’une offre d’achat (villa communale n°8)
6° Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité à hauteur de 39h hebdomadaire du 28/04/25 au 31/05/25
Ajouts approuvés à l’unanimité.
I. DELIBERATIONS
1° Approbation du compte de gestion du budget principal
Délibération n°020-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2043, le montant des titres de recettes et le montant de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Avant la présentation des résultats du compte administratif, Monsieur le Maire fait un point sur l’exécution budgétaire 2024
2° Approbation du compte administratif du budget principal
Délibération n°021-2025 Rapporteur : Monsieur Jean-Paul KLEIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Théos GRANCHI, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023, à l’unanimité :
1° Acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTATS DE L'EXERCICE 2024
RECETTES DEPENSES SOLDE
FONCTIONNEMENT 4 185 920.17 3 975 643.73 210 276.44
Résultat reporté N-1 730 751.60 730 751.60
Résultat de clôture 2024 941 028.04
INVESTISSEMENT 1 863 569.13 2 817 588.18 -954 019.05
Solde d'exécution N-1 0.00
Solde d'exécution 2023 80 999.03 -873 020.02
RAR 612 657.97 416 253.99 196 403.98
CLOTURE 2024 6 861 239.93 6 793 231.91 68 008.02
TOTAL CUMULE 7 473 897.90 7 209 485.90 264 412.00
2° Constate pour la comptabilité, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédit portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
3°Affectation du résultat 2024 du budget principal
Délibération n°022-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le compte administratif de la commune présente les résultats suivants, affecte le résultat comme ci-annexé :
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BERNIS
Fonctionnement
Dépenses (a) 3 975 643.73 €
Recettes (b) 4 185 920.17 €
Résultat de l'exercice (c=b-a) 210 276.44 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 730 751.60 €
Résultat de clôture 2024 (e=c+d) 941 028.04 €
Investissement
Recettes Recettes N (a) 1 863 569.13 €
Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) 80 999.03 €
Recettes totales (c=a+b) 1 944 568.16 €
Dépenses Dépenses N (d) 2 817 588.18 €
Déficit N-1 d'investissement (e)
Dépenses totales (f=d+e) 2 817 588.18 €
Solde d'exécution (g=c-f) -873 020.02 €
Restes à réaliser Recettes 612 657.97 €
Dépenses 416 253.99 €
Solde (h) 196 403.98 €
Déficit d'investissement -676 616.04 €
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 941 028.04 €
Besoin de financement pour l'investissement (y compris RAR) 676 616.04 €
Solde global de clôture 264 412.00 €
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l'affectation de l'excédent de
fonctionnement comme suit :
Affectation au budget primitif 2024
En couverture des besoins réels de financement (au compte
1068) 676 616.04 €
En réserve complémentaire (au compte 1068) 0.00 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (au compte
002) 264 412.00 €
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat au BP 2024
RF 002 DI (001) RI (1068)
264 412.00 -873 020.02 € 676 616.04 €
4°Vote des taux d’imposition 2025
Délibération n°023-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’UNANIMITE de fixer les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2025 à :
- Taxe d’habitation : 15,34% (appliqué uniquement sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale)
- Taxe sur le foncier bâti : 48,13 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 95,08 %
5°Vote des subventions aux association pour l’exercice 2025
Délibération n°024-2025 Rapporteur : Monsieur Jean-Paul KLEIN
Monsieur Jean Paul KLEIN, expose :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
ORGANISME BENEFICIAIRE MONTANT 2024
FC BERNIS
3000,00 € Voté à l’Unanimité
JBS JUDO-JU JISTSU
3000,00 € Voté à l’Unanimité
ASSOCIATION LA BOULE BERNISSOISE
700,00 € Voté à l’Unanimité
SOCIETE DE CHASSE ST HUBERT BERNIS
1100,00 € Voté à l’Unanimité
RAQUETTE BERNISSOISE
1700,00 € Voté à l’Unanimité
CLUB DE TAROT BERNISSOIS
150,00 € Voté à l’Unanimité
LES AMIS DE BERNIS
1500,00 € Valérie LE MAT ne prend pas part au vote Voté à l’Unanimité
CLUB DES AINES LA FONT DE VALLONGUE 600,00 € Voté à l’Unanimité
GYM VOLONTAIRE BERNISSOISE
1400,00 € Voté à l’Unanimité
ASSOCIATION BERNIS LOISIRS
3000,00 € Voté à l’Unanimité
ASSOCIATION CULTURELLE BERNISSOISE
900,00 € Voté à l’Unanimité
AMICALE DES PEINTRES DE BERNIS
300,00 € Voté à l’Unanimité
T’ES PAS CAP SUR SCENE
300,00 € Voté à l’Unanimité
APE FORT KIDS
500,00 € Voté à l’Unanimité
LA PREVENTION ROUTIERE
100,00 € Voté à l’Unanimité
BIBLIOTHEQUE – ASSOCIATION CULTURELLE
BERNISSOISE
14800,00 € Voté à l’Unanimité
OCCE ELEMENTAIRE BERNIS
5100,00 € Voté à l’Unanimité
OCCE MATERNELLE BERNIS
4100,00 € Voté à l’Unanimité
LES FRANCAS DU GARD
216 676,00 € Voté à l’Unanimité
6°Vote de la subvention au CCAS de la commune de BERNIS
Délibération n°025-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
1°D’attribuer la subvention suivante au CCAS de la commune de BERNIS d’un montant de 15 400,00 €.
2° Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Avant le vote du budget, Monsieur le Maire fait un point sur le contexte de l’élaboration du budget 2025 et sur les choix qui ont été effectués.
7°Vote du budget primitif 2025 du budget principal
Délibération n°026-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable et budgétaire M57 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2025 ;
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
1°D’arrêter le budget principal 2025 de la commune de BERNIS, voté par chapitre, comme indiqué sur le document budgétaire joint :
- Section de fonctionnement : 4 731 382,00 €
- Section d’investissement : 3 059 966,82 €
2° Conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement :7,50%
- Investissement : 7,50%
8°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Nîmes Métropole au titre des fonds de concours pour l’aménagement de l’aire de loisirs
Délibération n°027-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux d’aménagement de l’aire de loisirs ;
Considérant que le montant total des dépenses est estimé à 833 967,68 € HT ;
Considérant le plan de financement en pièce jointe ;
Considérant que la commune souhaite solliciter un fond de concours à hauteur de 293 676,93 € ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à L’UNANIMITE :
- D’approuver la demande précitée et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Nîmes Métropole au titre des fonds de concours.
9°Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 28/04/2025 au 31/05/2025 à hauteur de 20h hebdomadaire
Délibération n°028-2025 Rapporteur : Monsieur Philippe RIBARD
Monsieur Philippe RIBARD, Adjoint au Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les besoins du service restauration scolaire ;
Considérant la proposition de créer un emploi d’adjoint technique non permanent pour accroissement temporaire d’activité à compter du 28/04/2025 jusqu’au 31/05/2025 à hauteur de 20h hebdomadaire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° De créer un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 28/04/2025 au 31/05/2025 à hauteur de 20h hebdomadaire.
10°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite de partenariat 2025 avec ENEDIS et BONJOURS AIDAR – Groupe Présence30
Délibération n°029-2025 Rapporteur : Madame Fidéline SEBILEAU
Fidéline SEBILEAU, conseillère municipale déléguée, expose :
Comme d’autres bâtiments urbains, les postes de transformation ENEDIS font souvent l’objet de multiples dommages comme les tags. Ceux-ci contribuent à la dégradation des conditions de vie des habitants et nuisent à l’image des collectivités concernées.
Afin d’améliorer le cadre de vie des citoyens, ENEDIS réalise des opérations de réhabilitation sur des postes fortement dégradés. Dans le cadre de sa responsabilité sociale et sa politique d’ « achats solidaires » ENEDIS entend jouer pleinement son rôle sociétal en réalisant ce type d’action avec des associations d’insertion ou des établissements adaptés.
ENEDIS a sollicité l’association Bonjour AIDAR – Groupe Présence 30, qui effectue des chantiers éducatifs dans le cadre de l’insertion par l’activité économique, pour la réalisation de fresques sur postes de transformation dégradés. Le partenariat entre Bonjour AIDAR – Groupe Présence 30 et ENEDIS est renforcé par la mise en place d’un volet numérique. Celui-ci doit permettre une approche informatique des jeunes qui travaillent sur le projet.
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre Bonjour AIDAR – Groupe Présence 30, la commune de BERNIS et ENEDIS sur deux aspects :
. la mise en œuvre de chantiers éducatifs « détagage Artistique » de postes de transformation électrique sur la commune de BERNIS.
. la formation aux outils numériques des jeunes en insertion participant au chantier.
Considérant que des postes de transformation dégradés ont été sélectionnés par l’agence collectivités locales d’ENEDIS, Bonjours AIDAR – Groupe Présence 30 en accord avec la commune de BERNIS.
Considérant qu’ENEDIS s’engage à s’associer à la mise en œuvre de cette action sous forme d’une participation exceptionnelle de 50% du devis global de Bonjours AIDAR – Groupe Présence 30 ;
Considérant que Bonjours AIDAR – Groupe Présence 30 a rédigé le chiffrage et commandé le matériel ;
Considérant que la commune de BERNIS s’engage a participer à hauteur de 50% de la prise en charge financière du devis global ;
Considérant le projet de convention en pièce jointe ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’approuver la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
11°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant en plus-value à la convention entre la commune de Bernis et l’association départementale des Francas du Gard relative à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal pour 2025
Délibération n°030-2025 Rapporteur : Monsieur Philippe RIBARD
Monsieur Philippe RIBARD, Adjoint au Maire, expose :
Vu la délibération n°098-2024 du 11 décembre 2024 relative à la convention entre la commune de Bernis et l’association départementale des francas du Gard pour la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal (2025/2027) ;
Considérant la nécessité de recruter une animatrice périscolaire en groupe B de la convention collective ECLAT pour répondre au taux d’encadrement réglementaire auprès du public maternel sur les temps d’accueil du matin et du soir (soit 3h15 minutes par jour) ne période scolaire à partir du 17 mars 2025 jusqu’au vendredi 4 juillet 2025,
Considérant que le coût de l’animatrice périscolaire est évalué à 19€ de l’heure d’intervention ;
Considérant le projet d’avenant en plus-value en pièce jointe ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant en plus-value à la convention relative à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal pour 2025.
12°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant en plus-value à la convention entre la commune de Bernis et l’association départementale des Francas du Gard relative à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse durle territoire communal pour 2025la convention de fonctionnement de la bibliothèque municipale avec l’association culturelle Bernissoise
Délibération n°031-2025 Rapporteur : Monsieur Jean-Paul KLEIN
Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire expose :
Considérant la nécessité d’établir une convention avec l’association culturelle Benrissoise afin de déterminer les rôles et les devoirs de chacune des parties dans la gestion et l’animation de la bibliothèque de la commune ;
Considérant qu’outre la mise à disposition de locaux et matériel la commune s’engage à voter chaque année un budget de fonctionnement qui s’élève pour l’année 2025 à 14 800 €, incluant la somme de 0.50€/habitant pour l’achat de documents, livres ou autre ressource documentaire (abonnement à des revues, CD, DVD -auprès de fournisseurs spécifiques-, ressources numériques…).
Considérant le projet de convention en pièce jointe ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’approuver la convention ci annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2° Que les conséquences financières sont inscrites dans les documents budgétaires de référence.
13°Cession d’une villa communale :
Délibération n°032-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°003-2024 du 9 janvier 2024 ;
Vu la délibération 012-2024 du 6 février 2024 qui constate la désaffectation et le déclassement d’un ensemble immobilier sis rue Bernard Moal ;
Vu l’avis des Domaines en date du 14 février 2023 ;
Considérant la mise en vente de 9 villas communales sises à Bernis, rue Bernard MOAL ;
Considérant que la commune n’a pas souhaité conserver ces villas qui sont libres de toute occupation depuis le 31 janvier 2023 ;
Considérant l’offre d’achat reçue le 7 avril 2025 pour la villa communale n°8 ;
Considérant que le bien est située sur la parcelle Section AP Numéro 400 ;
Considérant le plan cadastral ci-annexé ;
Considérant l’avis des services des Domaines en date du 14 février 2023 ;
Considérant l’offre d’achat de M. BULTEL André et Mme BELGODERE Darlène pour l’acquisition du bien précité au prix de 227 755,00 euros (courrier du 7 avril 2025) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° D’accepter l’offre d’achat de M. BULTEL André et Mme BELGODERE Darlène au prix de 227 755,00 €
2° De céder une villa communale identifiée AP 400 sur le Plan cadastral ci-joint sur une parcelle d’une superficie de 179 m², une place de parking identifiée AP 385 sur le plan cadastral ci-joint d’une superficie de 13 m², 1/9ème indivis de la parcelle dénommée AP 388 sur le Plan cadastral ci-joint d’une superficie de 326 m² et 1/9ème indivis de la parcelle dénommée AP 402 sur le projet de découpage ci-joint d’une superficie de 343 m² ;
3° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de cession ;
4° Que les frais d’actes ainsi que les taxes y afférentes seront à la charge de l’acquéreur.
14°Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 28/04/2025 au 31/04/2025 à hauteur de 39h hebdomadaire
Délibération n°033-2025 Rapporteur : Philippe RIBARD
Monsieur Philippe RIBARD, adjoint au Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les besoins du service restauration scolaire ;
Considérant la proposition de créer un emploi d’adjoint technique non permanent pour accroissement temporaire d’activité à compter du 28/04/2025 jusqu’au 31/05/2025 à hauteur de 39h hebdomadaire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° De créer un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 28/04/2025 au 31/05/2025 à hauteur de 39h hebdomadaire.
La séance est levée à 20H17