COMPTE RENDU DU 25 MARS 2025

27/03/2025

 
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 MARS 2025
 
 
Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, GREGO Samuel, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, LE MAT Valérie, CHAMP Dominique, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, DELEIDI Marina, SEBILEAU Fidéline, LOUPIAS Stephan
 
Absents excusés : DIADHIOU Isabelle, BEUDARD Denis, DURAND Éric, REGES Gilbert, BONNEAU Marjorie, DENOYELLE Mathieu, PEYTIER Vanille
 
Absent(s) excusé(s) ayant donné Procurations : Néant
 
Samuel GREGO est élu secrétaire de séance
 
Date de convocation : 17 mars 2025
Date d’affichage : 17 mars 2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Samuel GREGO est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 18 février 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 25 mars 2025.
Ordre du jour :
 
1° Approbation du compte rendu de la séance du 18 février 2025 ;
2° Dissolution du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV) ;
3° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2025 à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de BERNIS ;
4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer le manifeste pour la valorisation de la Via Domitia ;
5° Rétrocession d’une concession à titre onéreux 
6° Questions diverses ;
 
Monsieur le Maire demande à ce qu’un point soit Retiré de l’ordre du jour « rétrocession d’une concession »
  Retrait approuvé à l’Unanimité
 
Monsieur le Maire demande à ce que 2 points soient ajoutés à l’ordre du jour :
. Vote d’une subvention exceptionnelle au Judo Club de Bernis
. Signature d’une convention de servitude avec RTE sur la parcelle communale ZE 2
 Ajouts approuvés à l’unanimité
 
I.              DECISIONS DU MAIRE
 
D001 2025
 
Décision du Maire portant sollicitation d’une subvention auprès du SMEG pour les travaux d’éclairage public de l’avenue de la Vaunage
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération n°022-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 délégant au Maire la possibilité de solliciter des demandes de subventions auprès de tous organisme ;
Considérant les travaux d’éclairage public de l’avenue de la Vaunage dont le montant prévisionnel s’élève à 111 527,56 € HT ;
Considérant que la commune souhaite solliciter une subvention à hauteur de 9000,00 €
 
DECIDE
 
Article 1 : De solliciter une subvention de 9000,00 € auprès du SMEG pour les travaux précités;
 
D002 2025
 
Décision du Maire portant autorisation de défense au profit de la SELARL TERRITOIRES AVOCATS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°019-2020 du 23 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire afin d’ester en justice ;
Vu le mémoire introductif d’instance déposé devant le Tribunal Administratif de Nîmes par la SARL GP HOLDING contre l’arrêté de Monsieur le Maire PC 030 036 23 N0013 en date du 15 mai 2024 portant refus de permis de construire;
 
DECIDE
 
Article 1 : De défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’affaire précitée.
 
Article 2 : De confier à la SELARL TERRITOIRES AVOCATS (5 rue Guinier 34000 Montpellier) la charge de représenter et de défendre la commune dans cette instance.
 
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes habituelles.
 
 
 
II.            DELIBERATIONS
 
1° Dissolution du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV)
Délibération n°015-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5112-33 ;
 
Vu la délibération du conseil syndical en date du 24 septembre 2024 ;
 
Vu la délibération du conseil syndical en date du 10 octobre 2024 ;
 
Vu la délibération du conseil syndical en date du 04 février 2025 ;
 
Vu la délibération du conseil municipal n°80/2024 en date du 10 octobre 2024 ;
 
Considérant le courrier en date du 10 juillet 2024 par lequel Monsieur le Président du Syndicat d’Entretient Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV) a sollicité Monsieur le Préfet du Gard en vue de la dissolution du syndicat ;
 
Considérant que le Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEAMBV) a été créé en 1961 et a connu, depuis cette date, de nombreuses évolutions ;
 
Considérant que le syndicat n’a aucun emprunt, aucun personnel propre et que le seul contrat existant a été résilié au 31 décembre 2024 ;
 
Considérant que le syndicat est propriétaire des parcelles suivantes et qu’il convient d’en transférer la propriété :
 
                . BD 1 lieu-dit « SABLAS » à Uchaud (30620)
                . BD 48 lieu-dit « GRES » à Uchaud (30620)
                . BD 49 lieu-dit « GRES » à Uchaud (30620)
 
Considérant que Monsieur le comptable public a déjà été sollicité pour envisager la liquidation par répartition de l’actif ;
 
Considérant que le maintien du syndicat en l’état ne se justifie plus ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver la dissolution du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV) au 30 avril 2025 et de faire approuver cette dissolution par délibération concordante de l’ensemble des communes membres.
 
2° D’approuver et de faire effectuer les opérations de liquidation de l’actif et du passif entre les 5 communes par le comptable public du SGC de Vauvert.
 
3° Qu’il sera procédé conformément aux statuts (article 24-1°) du SEABMV à une répartition égale entre les communes de l’actif, du passif et de la trésorerie dans la mesure où les frais fixes de fonctionnement sont répartis à parts égales :
 
Article 24 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES MEMBRES
 
Chaque commune membre supporte obligatoirement, dans les conditions fixées par les présents statuts, les dépenses correspondant aux compétences qu’elle a transférées au syndicat intercommunal ainsi qu’une part des dépenses d’administration générale.
1/ Contribution de l’ensemble des communes membres aux dépenses d’administration générale :
L’activité du syndicat est répartie à parts égales entre les communes membres et celles-ci contribuent à parts égales aux dépenses d’administration générale qui comprennent notamment :
·         Les traitements, salaires, indemnités et charges sociales du ou des agents du syndicat ainsi que du personnel mis à disposition
·         Les indemnités de fonction versées au Président et aux Vice-Président
·         Les dépenses liées au siège du Syndicat, le cas échéant
·         La fourniture et l’entretien du matériel de bureau
4° Que les terrains cadastrées BD 1, BD 48 et BD 49 précités seront transférés à la commune d’Uchaud.
5° Que le conseil municipal de la commune d’Uchaud accepte le transfert de propriété desdits terrains.
 
 
2° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2025 à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de BERNIS
Délibération n°016-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Considérant que la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole soutient les traditions régionales en organisant et en coordonnant des manifestations propres aux traditions du territoire et apporte également son soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques traditionnelles et dans des projets éducatifs, dans le cadre de la compétence en culture ;
 
Considérant que la convention permet de lier les communes membres et la communauté d’agglomération afin de soutenir le projet communautaire en matière de traditions ;
 
Considérant le projet de convention ci-annexé ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée à conclure avec la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole portant sur la programmation des traditions pour 2025.
 
2° D’approuver les termes de la convention à conclure avec la Fédération Française de la Course Camarguaise relative à l’agrément pour la mise en place de manifestations et courses spécifiques sur les voies publiques ;
 
3° D’approuver le règlement interne du concours d’abrivado pour 2025 ;
 
4° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
 
5° Que les conséquences budgétaires de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
 
4°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer le manifeste pour la valorisation de la Via Domitia
Délibération n°017-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, expose :
 
Considérant que la Via Domitia est un héritage culturel et historique de notre région ;
 
Considérant que la Via Domitia traverse 4 départements (Gard, Héraut, Aude et Pyrénées Orientales) et 89 communes dont Bernis ;
 
Considérant le travail effectué par l’association Via DOMITIA – Collectif Occitanie afin de promouvoir ce patrimoine ;
 
Considérant le manifeste ci-annexé ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le manifeste pour la valorisation de la Via Domitia
 
5°Vote d’une subvention exceptionnelle au Judo Club de BERNIS
Délibération n°018-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, expose :
 
Considérant que le courrier du Judo Club de Bernis en date du 13 mars 2025 par lequel il est demandé à la commune une aide financière exceptionnelles afin de financer le déplacement de plusieurs licenciés à différentes compétitions ;
 
Considérant la proposition d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’octroyer au Judo Club de Bernis une subvention exceptionnelle de 500 € destinée à couvrir notamment les frais de déplacements aux différentes compétitions dont le championnat de France ;
 
2° Que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
 
6°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de servitude avec RTE pour le passage d’un pylône support et surplomb) sur la parcelle ZE 2 
Délibération n°0019-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le Code de l’Energie et notamment les articles L323-4 et suivants et R323-1 ;
 
Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 ;
 
Considérant le tracé de la LIAISON 225Kv N0 1 ST CESAIRE – ST CHRISTOL ;
 
Considérant la nécessité d’établir une ligne et 1 liaison de télé-information ;
 
Considérant le projet de convention en pièce jointe ;
 
Considérant le plan parcellaire ci-annexé ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude avec RTE pour le passage d’une ligne et 1 liaison sur la parcelle ZP 2
 
2° Que la commune percevra une indemnité à hauteur de 793,00 €
 
 
7°Questions diverses
 
 
 
La séance est levée à 19h20