Démarches administratives

Démarches administratives

ACTE DE NAISSANCE 
Demande à adresser à la mairie du lieu de naissance (gratuit) :  indiquer la date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pour les français nés à l’étranger : s’adresser au Service Central de l’Etat civil , 11 Rue de la maison Blanche  44941 Nantes Cedex 09 
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/


ACTE DE MARIAGE 
Demande a adresser à la mairie du lieu de mariage (gratuit) : Indiquer la date du mariage, noms, prénoms et filiation de chacun des époux + copie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur (uniquement pour les époux et les parents de ceux-ci).  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

ACTE DE DÉCÈS
Demande à adresser à la mairie du lieu de décès (gratuit) : indiquer la date du décès, nom, prénom du défunt  (nom de jeune fille)  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

PACS 
S'adresser au service état civil de la mairie de votre domicile.

LIVRET DE FAMILLE 
S'adresser au service état civil de la mairie de votre domicile.

PARRAINAGE CIVIL
S'adresser au service état civil de la mairie de votre domicile.

MARIAGE
S'adresser au service état civil de la mairie de votre domicile.
 
LÉGALISATION DE SIGNATURE SUR DOCUMENT OFFICIEL
Le demandeur doit se présenter  à la mairie du  lieu de domicile muni de sa carte nationale d'identité et d'un justificatif de domicile . Il apposera sa signature sur le document devant l’officier d’Etat Civil- Gratuit

CERTIFICATION CONFORME uniquement pour les documents destinés à l'étranger
Le demandeur doit se présenter  à la mairie du  lieu de domicile  muni  avec des  documents originaux et des copies à certifier

CARTE DE SEJOUR
Se présenter en Préfecture  

PERMIS DE CHASSE

S’adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard - 182 Route de Sauve - BP 57012 - 30920 Nîmes Cedex 2 

CASIER JUDICIAIRE  Internet uniquement http://casier-judiciaire.justice.gouv.fr

DELIVRANCE CARTE NATIONALE D'IDENTITE  - PASSEPORT - CARTE GRISE - PERMIS DE CONDUIRE

 la délivrance de titres : carte nationale d'identité -  passeport - carte grise - permis de conduire   EXCLUSIVEMENT EN LIGNE, 

Pour la délivrance de la carte d'identité et passeport mairies les plus proches : Milhaud, Vauvert,Nîmes et Vergèze.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

s'adresser à la mairie du domicile (gratuit)  muni de laa Carte d’identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou démarche en ligne :
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

MISE A JOUR DU FICHIER ELECTORAL

Les personnes inscrites sur les listes électorales de Bernis qui ont déménagé à l'intérieur de la Commune, doivent signaler leur changement d'adresse à la Mairie - service élections, pour la mise à jour du fichier électoral.