COMPTE RENDU DU 21 JUIN 2023

27/06/2023

 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2023
 
Le mercredi 21 juin 2023,
Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, GREGO Samuel, DIADHIOU Isabelle, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, LE MAT Valérie, JOLY Christophe, BONNEAU Marjorie, DENOYELLE Mathieu, SEBILEAU Fidéline, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stéphan
 
Absents excusés : BEUDARD Denis, DURAND Éric, CHAMP Dominique, REGES Gilbert, DELEIDI Marina
 
Procurations : GUERIN Marypierre à SEBILEAU Fidéline
 
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 21 juin 2023
Ordre du jour :
 
1° Approbation du compte rendu de la séance du 23 mai 2023 ;
2° Cession à l’euro symbolique de la parcelle communale AX 55 au profit de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole ; 
3° Recrutement d’un agent saisonnier à temps complet à compter du 1er juillet 2023 ;
4° Acquisition d’une emprise foncière de 11 m² comportant 9 places de stationnement rue basse ;
5° Désignation du référent déontologue des élus ; 
6° Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;
7° Décision Modification n°2 ;
8° Questions diverses ;
 
Ø  Monsieur le Maire demande à ce qu’un point soient retirés de l’ordre du jour :
Acquisition d’une emprise foncière de 11 m² comportant 9 places de stationnements ; 
Monsieur le Maire indique que des éléments sont encore en attente.
Retraits approuvés à l’unanimité ;
 
Ø  Monsieur le Maire demande à ce que deux points soient ajoutés à l’ordre du jour :
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution d’électricité
Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association culturelle
Autorisation à signe la convention de partenariat avec l’association les amis de la santé
 
Ajouts approuvés à l’unanimité
 
 
I.              DELIBERATIONS
 
1° Cession à l’euro symbolique de la parcelle communale AX 55 au profit de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole :
Délibération n°045-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
 
Vu la délibération de la CANM en date du 9 mai 2023 relative à l’acquisition de la parcelle AX 55 en vue de la création d’un pôle d’échange multimodal (PEM) ;
 
Vu l’avis de France Domaines en date du 2 juin 2023 ci-annexé ;
 
Considérant que la commune de BERNIS est propriétaire de la parcelle cadastrée AX 55 lieu-dit « les figuierasses » d’une contenance de 3129 m².
 
Considérant que la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, a pour objectif de développer l’usage des transports collectifs et des modes doux.
Afin de converger vers cet objectif, une action prioritaire consiste à inciter au rabattement de tous les modes (VL et vélos majoritairement) vers les parkings relais de son territoire qui doivent eux-mêmes, pour être attractifs, être connectés à une offre de transport performante.
 
Considérant que le secteur de Bernis représente un enjeu fort en termes de covoiturage mais aussi de rabattement. La commune représente en effet un point de croisement pour les actifs qui se déplacent sur l’Ouest du territoire, propice au covoiturage.
 
Considérant que le pôle d’échange multimodal (PEM) sera constitué de 30 places au niveau de la « porte » sud-ouest de l’Agglomération, et comprendra 2 à4 places pour véhicules électriques avec bornes de rechargement.
Sa réalisation à l’horizon 2026/2027 nécessitera que Nîmes Métropole dispose de la maîtrise foncière sur les parcelles cadastrées AX 013, AX 118 et AX 55.
 
Considérant que la parcelle AX 55 étant propriété té de la commune, il a été entendu au vu du contexte de céder ladite parcelle pour un prix de cession à l’euro symbolique ;
 
Considérant que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur,
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver la cession de la parcelle cadastrée AX 55 à l’euro symbolique au profit de la CANM dans le but de la création du pôle d’échange multimodal ;
 
2°D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette cession et notamment l’acte notarié ;
 
2°Recrutement d’un agent saisonnier à temps complet à compter du 1er juillet 2023:
Délibération n°046-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 3 alinéa 2 ;
 
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les effectifs du service technique notamment en raison de la fête votive pour les mois de juillet, aout et septembre ;
 
Considérant qu’Il peut être fait appel à du personnel saisonnier ;
 
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à L’UNANIMITE :
 
1° D’autoriser le recrutement d’un agent saisonnier non titulaire à compter du 1er juillet 2023 à temps complet jusqu’au 30 septembre 2023 ;
 
2° Que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023
 
3° Désignation du référent déontologue des élus :
Délibération n°047-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
 
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
 
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
 
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
 
La loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrées dans la charte de l’élu local.
 
La charte de l’élu local, pour sa part, est prévue par l’article L1111-1-1 du CGCT et repose sur 7 engagements :
 
1.L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2.Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3.L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat.
4.L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5.Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6.L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7.Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte de ses actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
 
Le référent déontologue pourra être saisi, dans son domaine de référence, par voie dématérialisée et ses avis seront rendus par le même canal.
 
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.
Les missions du référent déontologue sont exercées en tout indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents sont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
 
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue soit exercée par :
 
.Une ou plusieurs personnes n’exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles ont été désignées, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt.
 
.Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
 
La municipalité propose la candidature d’une personne qualifiée :
Cabinet d’avocats TERRITOIRE AVOCATS représenté par Me Gilles MARGALL et Me Gaëlle DALBENAS
 
Après e avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° De prendre connaissance des dispositions de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
 
2° De désigner comme référent déontologue chargé d’apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques :
 
TERRITOIRES AVOCATS représenté par Me Gilles Margall et Me Gaëlle DALBENAS
 
3° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
 
4° Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 :
Délibération n°048-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu l’avis favorable du comptable public, formulé par message en date du 25 avril 2023 ;
 
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
 
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 devient le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.
 
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
 
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
 
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.
 
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée, ou sur option, la M57 développée. 
 
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
 
3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées (article L 2231-2-28 du CGCT).
 
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis, qui commence à la date de mise en service de l’immobilisation.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, plan de comptes développé, pour le budget principal de la commune de Bernis, à compter du 1er janvier 2024.
 
Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé, sans référence fonctionnelle, à compter du 1er janvier 2024.
 
Article 3 : gérer les provisions en opérations semi-budgétaires.
 
Article 4 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
 
Article 5 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées à partir du 1er janvier 2024 au prorata temporis.
 
Article 6 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
 
5° Décision Modificative n°2 :
Délibération n°049-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant les besoins d’ajustement de crédits en section de fonctionnement,
 
Considérant la décision modificative en pièce jointe ;
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
 
 
Article 1 : D’approuver la décision modificative n°2 telle que ci-annexée
 
6° Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association culturelle Bernissoise
Délibération n°050-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Considérant que l’association Culturelle Bernissoise assurera l’organisation de la messe provençale dans le cadre de la fête votive 2023 ;
 
A ce titre, il est proposé d’allouer à ladite association une subvention exceptionnelle de 1000,00 €
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE
 
Article 1 : D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000,00 €
 
Article 2 : Que les crédits seront inscrits au chapitre 67.
 
7° Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution d’électricité :
Délibération n°051-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, telles que le Syndicat d’énergies auquel adhère la commune, a permis la revalorisation de cette redevance.
 
Considérant le décret n°2022-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° De fixer la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu par le décret sus-visé ;
 
2° Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
8° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’association les amis de la santé :
Délibération n°052-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose,
 
Considérant que durant la fête votive de la commune est organisé une espace de prévention alcool et réduction des risques ;
 
Considérant que l’association LES AMIS DE LA SANTE assurent l’animation de cet espace de prévention ;
 
Considérant les modalités de la convention en pièce jointe ;
 
Considérant que le montant de la prestation s’élève à 1 110,00 € (pour 3 missions) ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’association LES AMIS DE LA SANTE DU GARD
 
 
9° Questions diverses
 
Point fête votive 2023
 
La séance est levée à 19h30