COMPTE RENDU DU 21 FEVRIER 2023

21/02/2023

Le mardi 21 février 2023,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 février 2023, conformément aux articles L2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire.
Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, GREGO Samuel, LE MAT Valérie, CHAMP Dominique, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, BONNEAU Marjorie, VILLLAIN Fidéline, PEYTIER Vanille
Absents excusés : BEUDARD Denis, DURAND Éric, REGES Gilbert, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu, LOUPIAS Stéphan
Procurations: DIADHIOU Isabelle à GRANCHI Théos
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 17 janvier 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 21 février 2023.
Ordre du jour:
1° Approbation du compte rendu de la séance du 17 janvier 2023;
2° Création d’un emploi non permanent de rédacteur territorial dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée de 3 ans;
3° Création d’un poste d’adjoint technique territorial;
4° Clôture et dissolution du budget annexe de la gendarmerie;
5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre des fonds de concours de Nîmes Métropole pour les aménagements des abords de la nouvelle caserne de gendarmerie;;
6° Constitution d’une servitude de passage de réseaux en tréfonds sur la parcelle communale BB 209 (annule et remplace la délibération n°006/2023 du 17 janvier 2023);
7° Avis sur la demande d’affiliation de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard ;
8° Vote d’une aide d’urgence pour soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes;
9° Questions diverses;
Monsieur le Maire demande à ce qu’un point soit retiré de l’ordre du jour: Vote d’une aide d’urgence pour soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes.
Monsieur le M aire explique que l’aide au profit des victimes a été prise en charge par le CCAS.
Retrait approuvé à l’unanimité;
I. DECISIONS DU MAIRE
Décision du Maire portant demande de subvention au titre de la DETR 2023
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire;
Vu la délibération n°022-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 délégant au Maire la possibilité de solliciter des demandes de subventions auprès de tous organisme;
Considérant les travaux de voirie faisant suite aux inondations du mois de septembre 2021dont le montant total s’élève à 736707, 23 € HT;
Considérant la dotation qui a été attribuée au titre de la DSEC de 26000 € (sur les 309975 € de travaux déjà réalisés);
Considérant le reste de travaux à réaliser dont le montant s’élève à 75249,76 € HT;
Considérant que la commune souhaite solliciter le bénéfice de la DETR 2023 à hauteur de 40% des dépenses soit 30099,90 €;
Considérant le plan de financement en pièce-jointe;
DECIDE
Article 1: De solliciter le bénéfice de la DETR 2023 pour les travaux précités et selon les conditions ci-dessus énoncées.
Fait à Bernis, le 25 janvier 2023
Décision du Maire portant sollicitation du produit des amendes de Police relatives à la circulation routière (Gestion 2023) auprès du Département du Gard
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire;
Vu la délibération n°022-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 délégant au Maire la possibilité de solliciter des demandes de subventions auprès de tous organisme;
Considérant la réalisation d’un cheminement piéton et d’une piste cyclable aux abords de la nouvelle caserne dont le montant prévisionnel s’élève à 77840,00 € HT;
Considérant que la commune souhaite solliciter le bénéfice du produit des amendes de Police pour la gestion 2023 dans le cadre de la réalisation de ce projet;
DECIDE
Article 1: De solliciter une demande de subvention au titre des amendes de police (Gestion 2023) auprès du Département du Gard.
Fait à Bernis, le 7 février 2023
II. DELIBERATIONS
1° Création d’un emploi non permanent de rédacteur territorial dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée de 3 ans:
Délibération n°010-2023 Rapporteur: Monsieur Philippe RIBARD
Monsieur Philippe RIBARD, Adjoint au Maire, expose:
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II;
Considérant le souhait de créer un emploi non permanent dans le grade de rédacteur territorial, afin d’assurer la mise en place et le suivi du dispositif contractuel Bourg Centre Occitanie pour une durée de trois ans;
Considérant que le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel il a été conclu, ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée.
Considérant que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée;
Considérant que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans;
Considérant que l’agent assurera les fonctions de rédacteur territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire;
Considérant que la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de rédacteur territorial (échelon 6);
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’approuver la création à compter du 1er mars 2023 d’un poste de rédacteur territorial pour un contrat de projet pour une durée de 3 ans à raison de 35h hebdomadaire;
Article 2: Que la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire des rédacteur territoriaux (échelon 6);
Article 3: Que les crédits correspondants sont inscrits au budget;
Article 4: Que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence;
Article 5: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
2°Création d’un poste d’adjoint technique territorial:
Délibération n°011-2023 Rapporteur: Monsieur Philippe RIBARD
Monsieur Philippe RIBARD, adjoint au Maire, expose:
Considérant qu’un agent est susceptible de bénéficier d’un avancement de grade;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° De créer à compter du 1er mai 2023 un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ;
2° Que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.
3° Clôture et dissolution du budget annexe de la gendarmerie:
Délibération n°012-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Considérant la nécessité d’acter la clôture et la dissolution du budget annexe GENDARMERIE;
Considérant que cette dissolution intervient en cours d’exercice 2023;
Considérant les résultats de ce budget (qui n’a pas enregistré d’opération depuis l’exercice 2020):
Considérant que ce budget présente un déficit définitif en investissement de – 22513,16 € et un excédent définitif en fonctionnement de + 18803,00 €.
Considérant que ces résultats seront repris dans les résultats 2022 à affecter en 2023 au budget principal de la commune;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide àl’UNANIMITE:
-D’approuver la clôture et la dissolution du budget annexe gendarmerie selon les modalités et résultats précités.
4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre des fonds de concours de Nîmes Métropole pour les aménagements des abords de la nouvelle caserne de gendarmerie
Délibération n°013-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Considérant les travaux d’aménagement et de sécurisation des abords de la nouvelle caserne de gendarmerie dont le montant prévisionnel HT des travaux s’élève à:
Réalisation d’un cheminement piétonnier sécurisé (secteur nord): 66165,00 € HT
Réalisation d’un cheminement piétonnier sécurisé (secteur sud): 52720,00 € HT
Soit un total de 118885,00 € HT
Considérant que ces travaux peuvent bénéficier d’un financement au titre des fonds de concours de Nîmes Métropole;
Considérant que le montant du fonds de concours est égal à 50% du montant restant à charge de la commune conformément à la doctrine communautaire;
Considérant le plan de financement en pièce jointe;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de la CA de Nîmes Métropole dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation des abords de la nouvelle caserne de gendarmerie.
5° Constitution d’une servitude de passage de réseaux en tréfonds sur la parcelle communale BB 209 (annule et remplace la délibération n°006/2023 du 17 janvier 2023) :
Délibération n°014-2023 Rapporteur: Madame Dominique RIBES
Madame Dominique RIBES, adjointe au Maire, expose:
Dans le cadre de la réalisation du projet immobilier du Vieux Mûrier, le fond dominant (parcelle BB 132,133, 210 et 212) représentant l’emprise de l’opération «le vieux mûrier») sollicite la constitution d’une servitude de passage en tréfonds pour les réseaux AEP ELECTRICITE TELECOM sur le fond servant BB 209 appartenant à la commune.
Considérant le plan de servitude annexé à la présente délibération;
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la constitution de ladite servitude telle que représentée dans le plan ci-annexé;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’approuver la constitution d’une servitude de passage de réseaux en tréfonds telle que décrite ci-dessus et dans le plan annexé.
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires et notamment l’acte notarié.
Monsieur le Maire fait une intervention sur les futures installations de commerçants dans le cadre du projet du Vieux Mûrier. Monsieur le Maire indique que l’installation d’un boucher et d’un boulanger est en bonne voie.
6° Avis sur la demande d’affiliation de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
Délibération n°015-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général de la fonction publique;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985, notamment ses articles 2,7 et 30;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement en date du 4 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion;
Vu l’information communiquée par le Président du Centre de Gestion à tous les employeurs locaux affiliés en date du 5 janvier 2023;
L’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement a demandé son affiliation volontaire au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.
Conformément à la législation en vigueur, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d’affiliation.
En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Il est demandé au conseil municipal de donner un avis favorable ou de s’opposer à l’affiliation au CDG30 de ce nouvel établissement public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
- D’approuver l’affiliation de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.
7° Questions diverses:
La séance est levée à 19h30