COMPTE RENDU DU 18 OCTOBRE 2022

18/10/2022

Comptes rendus PROCES-VERBAL SEANCE DU 18/10/22

Le mardi 18 septembre 2022,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 octobre 2022, conformément aux articles L2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire.
Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, LAVAL Alex, DIADHIOU Isabelle, BOTHOREL Patrick, GREGO Samuel, LE MAT Valérie, DURAND Éric, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu, VILLAIN Fidéline, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stephan
Absents excusés : CHAMP Dominique, REGES Gilbert, BONNEAU Marjorie
Procurations: BEDARD Denis à LAVAL Alex
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 13 septembre 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 18 octobre 2022:
Ordre du jour:
1° Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2022;
2° Approbation de la convention pour la location de la salle multi-activités et règlement intérieur afférent;
3° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention au titre des fonds de concours auprès de la CA de Nîmes Métropole pour la rénovation de l’éclairage public (exercice 2023);
4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une demande de subvention au titre des fonds de concours auprès de la CA de Nîmes Métropole pour les travaux d’aménagement de la place du vieux-mûrier;
5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 pour les travaux d’aménagement de la place du vieux -mûrier;
6° Décision Modificative N°2;
7° Questions diverses;
En préambule de la séance, Monsieur le Maire fait part de l’augmentation des prix à compter du 1er janvier 2023 qui impactera le budget communal. Il est donc nécessaire de faire des économies d’énergie.
Ainsi, Monsieur le Maire indique avoir saisi M. Maxime MATEO (entreprise CITEOS) afin d’avoir une estimation des possibles économies à réaliser avec l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h.
Le conseil municipal débat sur le sujet notamment sur les horaires d’extinction.
Cette mesure est susceptible d’être mise en œuvre début novembre.
Monsieur le Maire annonce également au conseil municipal que la gendarmerie déménagera dans les nouveaux locaux entre le 10 et le 15 janvier 2023.
I. DECISIONS DU MAIRE
DECISION DU MAIRE D015/2022
Décision du Maire portant demande de subvention auprès du Département du Gard pour l’aménagement de la RD14 -Avenue de la Vaunage (de la rue du lavoir à la rue de la croix du vent)
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire;
Vu la délibération n°022-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 délégant au Maire la possibilité de solliciter des demandes de subventions auprès de tous organismes;
Considérant le projet d’aménagement de la RD14 -Avenue de la Vaunage(de la rue du lavoir à la rue de la croix du vent);
DECIDE
Article 1: De solliciter une subvention auprès du Département du Gard pour l’aménagement de la RD 14 -Avenue de la Vaunage(de la rue du lavoir à la rue de la croix du vent);
Article 2: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressé à Madame la Préfète du Gard;
Fait à Bernis, le 21 septembre 2022
DECISION DU MAIRE D016/2022
Décision du Maire portant demande de subvention auprès du SMEG du Gard pour: Eclairage Public – Rénovation de points lumineux –Programme 2023
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire;
Vu la délibération n°022-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 délégant au Maire la possibilité de solliciter des demandes de subventions auprès de tous organismes;
Considérant le projet Eclairage public - rénovation des points lumineux pour le programme 2023;
Considérant le plan de financement en pièce jointe;
DECIDE
Article 1: De solliciter une subvention auprès du SMEG du Gard pour le projet «Eclairage public – Rénovation des points lumineux – Programme 20233»;
Article 2: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressé à Madame la Préfète du Gard;
Fait à Bernis, le 21 septembre 2022
II. DELIBERATIONS
1° Approbation de la convention pour la location de la salle multi-activités et règlement intérieur afférent:
Délibération n°066-2022 Rapporteur: Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire
Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire, expose:
Considérant la nécessité d’actualiser la convention de location de la salle multi-activités et d’en approuver le règlement intérieur;
Considérant le projet de convention et de règlement ci-annexé;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’approuver la convention de location de la salle multi-activités et le règlement intérieur afférent
Jean Paul KLEIN donne des précisions qui explique qu’il s’agit d’une actualisation de la convention existante. Cette convention s’adresse désormais aux résidents Bernissois, associations Bernissoises et administrations. Elle ne s’adresse plus aux non-Bernissois.
2°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention au titre des fonds de concours auprès de la CA de Nîmes Métropole pour la rénovation de l’éclairage public (exercice 2023) :
Délibération n°066-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Considérant que le contrat de performance énergétique actuellement en cours prévoit chaque année des travaux de rénovation de l’éclairage public à hauteur de 30000 € HT.
Considérant que ces travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un financement au titre des fonds de concours de Nîmes Métropole;
Considérant que le montant du fonds de concours est égal à 50% du montant restant à charge de la commune conformément à la doctrine communautaire;
Considérant le plan de financement ci-annexé;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de la CA de Nîmes Métropole dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public prévu pour l’exercice 2023.
3° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention au titre des fonds de concours auprès de la CA de Nîmes Métropole pour les travaux d’aménagement de la place du vieux mûrier:
Délibération n°067-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Considérant les travaux d’aménagement de la place du Vieux Mûrier dont le montant prévisionnel de dépense s’élève à 338312,51 € HT;
Considérant que ces travaux peuvent bénéficier d’un financement au titre des fonds de concours de Nîmes Métropole;
Considérant que le montant du fonds de concours est égal à 50% du montant restant à charge de la commune conformément à la doctrine communautaire;
Considérant le plan de financement ci-annexé;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de la CA de Nîmes Métropole dans le cadre des travaux d’aménagement de la place du Vieux Mûrier.
4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 pour les travaux d’aménagement de la place du vieux mûrier:
Délibération n°068-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Considérant le projet d’aménagement de la place du Vieux Mûrier dont le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 338312,51 € HT;
Considérant que la commune peut solliciter le bénéfice de la DETR 2023 à hauteur de 20 % du montant HT des dépenses soit 67662,50 €;
Considérant le plan de financement joint;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 pour le projet précité.
Monsieur Philippe RIBARD donne des explications sur le plan de financement
5° Décision Modificative N°2:
Délibération n°069-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Considérant les besoins d’ajustement de crédits en fonctionnement et investissement,
Considérant le projet de décision modificative ci-annexée;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’approuver la décision modificative n°2 ci-annexée
Mesdames DIADHIOU et BOURDIAUX: Concernant le poste «alimentation» font remarquer que le nombre de repas à la cantine scolaire sont en augmentation et que les enfants restant à la cantine sont toujours plus nombreux après les vacances de la Toussaint.
Monsieur le Maire Donne des explications concernant le poste «maintenance». Cela concerne le photocopieur.
Monsieur le Maire précise que 2000 euros sont nécessaires pour les besoins du SEABMV
7° Questions diverses:
Monsieur Philippe RIBARD explique le projet d’aménagement de la place du vieux mûrier ainsi que l’étude réalisée par RCI concernant la zone de loisirs.
La séance est levée à 19h25