COMPTE RENDU DU 13 SEPTEMBRE 2022

17/09/2022

Comptes rendus PROCES-VERBAL SEANCE DU 13/09/22

Le mardi 13 septembre 2022,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 septembre 2022, conformément aux articles L2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire.
Présents :
GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, LAVAL Alex, GREGO Samuel, LE MAT Valérie, DURAND Eric, CHAMP Dominique, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, DELEIDI Marina, VILLAIN Fidéline, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stephan
Absents excusés :
BOURDIAUX Monique, BEUDARD Denis, BOTHOREL Patrick, REGES Gilbert, BONNEAU Marjorie, DENOYELLE Mathieu
Procurations:
DIADHIOU Isabelle à Théos GRANCHI
Vanille PEYTIER est élue secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 5 juillet 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 5 juillet 2022 et demande à ce que 1 point soit retiré des à l’ordre du jouret 12 point ajouté à l’ordre du jour:
1° Retrait du point «dénomination de voie communale»;
2° Ajout du point «Autorisation donnée à M. le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel communautaire»;
Aucune observation n’ayant été formulée, les retraits et ajouts à l’ordre du jour sont soumis à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Ordre du jour:
1° Approbation du compte rendu de la séance du 5 juillet 2022;
2° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de mise à disposition de la salle multi-activités avec Nîmes Métropole pour le festival de jazz 2022;
3° Garantie d’emprunt au profit de la SEMIGA à hauteur de 50% pour la réalisation d’une opération de construction de 12 logements sociaux (cave coopérative);
4° Approbation de la modification des statuts du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV);;
5° Création d’un poste de Chef de Police Municipale Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2022;
6° Création d’un poste d’adjoint technique administratif contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à compter du 20 septembre 2022 pour une durée de 6 mois ;
7° Dénomination de voie communale: RETIRE DE L’ODJ
8° Autorisation donné à M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition de personnel communautaire: AJOUTE A L’ODJ
9° Questions diverses;
I. DECISIONS DU MAIRE
VOIR DECISIONS EN PJ
II. DELIBERATIONS
1° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de mise à disposition de la salle multi-activités avec Nîmes Métropole pour le festival de jazz:
Délibération n°059-2022 Rapporteur: Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire
Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire, expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant le projet culturel de Nîmes Métropole, approuvé par délibération n°2005-01-05 le 27 janvier 2005, qui prévoit notamment la mise en œuvre de festivals sur le territoire communautaire;
Considérant que Nîmes Métropole propose des concerts de jazz aux communes partenaires dans le cadre d’un festival cohérent en accord avec son projet culturel;
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du festival de jazz de Nîmes Métropole, la commune de BERNIS met à disposition de la communauté d’agglomération la salle multi-activités sise 50-52 route de Nîmes (30620);
Considérant les engagements de la commune énumérés dans la convention ci annexée;
Considérant que la mise à disposition de la salle est consentie à titre gracieux;
Considérant que la convention s’exécute dès sa signature jusqu’à la fin du démontage visé à l’article 2.1 de ladite convention;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’approuver la convention de mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
2°Garantie d’emprunt au profit de la SEMIGA à hauteur de 50% pour la réalisation d’une opération de construction de 12 logements sociaux (cave coopérative):
Délibération n°060-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant le projet immobilier de la cave coopérative et la construction par le bailleur social SEMIGA de 12 logements sociaux;
Considérant qu’afin de permettre à la SEMIGA de réaliser l’opération de construction de 12 logements il est nécessaire de solliciter la commune sa garantie à hauteur de 50% des emprunts à contracter, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole devant assurer le complément soit 50%;
Considérant que les emprunts à garantir présentent les caractéristiques suivantes:
MontantDurée (année)Taux (%)
PLAI203767.0040LIVRET A -0.20%
PLAI FONCIER148314.0060LIVRET A +0.44
PLUS467279.0040LIVRET A +0.53%
PLUS Foncier321706.0060LIVRET A +0.44%
PLS51844.0040LIVRET A +0.53%
PLS FONCIER62142.0060LIVRET A +0.44%
PLS COMPLT46820.0040LIVREAT A +0.53%
BOOSTER180000.0040TAUX FIXE 3.08%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’accorder sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1481872,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°137886 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 740936,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie de la présente délibération.
Article 2: La garantie est apportée aux conditions suivantes:
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité;
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement;
Article 3: La collectivité s’engage, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
.3° Approbation de la modification des statauts du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV):
Délibération n°061-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le courrier du Président du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV) en date du 6 juillet 2022 relatif à la modification des statuts du syndicat et notamment son article 24.
Vu la délibération n°2022-10 du SEABMV en date du 22 juin 2022 approuvant la modification de l’article 24 des statuts;
Considérant que chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ladite modification et qu’à défaut la décision sera réputée favorable;
Considérant le projet de modification ci-annexée;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’approuver la modification des statuts du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre et notamment son article 24.
4Création d’un poste de Chef de Police Municipale Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2022:
Délibération n°062-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Considérant qu’un agent peut prétendre au bénéfice d’un avancement de grade;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide àl’UNANIMITE:
Article 1: D’approuver la création d’un poste de Chef de Police Municipale Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2020;
Article 2: Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
5° Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à compter du 20 septembre 2022 pour une durée de 6 mois:
Délibération n°063-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris;
Monsieur le Maire rappelle la charge de travail à laquelle est confronté le service administratif. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité;
Ainsi, en raison des tâches à effectuer et des dossiers à mener à bien, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 20 septembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois suite à un accroissement temporaire d’activité;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer diverses missions liées à l’administration générale suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail de 35h, à compter du 20 septembre 2022 pour une durée de 6 mois,
Article 2: La rémunération sera fixée par référence à l’indice de référence, à laquelle s’ajoute le cas échéant, les suppléments et indemnités en vigueur,
Article 3: Les crédits correspondants sont inscrits dans les documents budgétaires de référence,
Intervention de M. le Maire concernant les finances. Il donne le montant de la dotation de l’Etat suite aux inondations du 14 septembre 2021. Ce montant s’élève à 26000 e (sur près de 400000 € de travaux réalisés).
M. le Maire fait part des difficultés auxquelles vont être confrontées les Collectivités Territoriales face à l’augmentation du coût de la vie. Les budgets seront forcément impactés.
6° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mis eà disposition de personnel communautaire:
Délibération n°064-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant l’absence pour cause de temps partiel thérapeutique d’un agent du service administratif pendant une durée de 3 mois;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service;
Considérant la mise à disposition de deux agents communautaire;
Considérant que la mise à disposition est consentie pour une rée de 3 mois à raison de 14h par semaine à compter du 3 octobre 2022;
Considérant que la rémunération et les charges sociales versées par la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole seront remboursés par la Commune de BERNIS selon un forfait de 475 € par semaine;
Considérant que ce montant forfaitaire sera versé par la commune de Bernis après service fait, à la fin de la mission suite à l’émission d’un titre de recette;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel de personnel communautaire selon les conditions précitées.
7° Questions diverses:
M. Philippe RIBARD: Je vais vous proposer plusieurs dates afin de se réunir pour faire le débrieffing de la fête votive. Le 4 octobre à 18h30?
Les élus abordent la fête de la Loule et des questions autour de son organisation.
Monsieur le Maire: Je vous informe que la journée de formation obligatoire des élus est annulée en raison du manque de participants. Nous allons essayer de la reprogrammer.
La séance est levée à 20h10
pporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris;
Monsieur le Maire rappelle la charge de travail à laquelle est confronté le service administratif. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité;
Ainsi, en raison des tâches à effectuer et des dossiers à mener à bien, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 20 septembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois suite à un accroissement temporaire d’activité;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer diverses missions liées à l’administration générale suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail de 35h, à compter du 20 septembre 2022 pour une durée de 6 mois,
Article 2: La rémunération sera fixée par référence à l’indice de référence, à laquelle s’ajoute le cas échéant, les suppléments et indemnités en vigueur,
Article 3: Les crédits correspondants sont inscrits dans les documents budgétaires de référence,
Intervention de M. le Maire concernant les finances. Il donne le montant de la dotation de l’Etat suite aux inondations du 14 septembre 2021. Ce montant s’élève à 26000 e (sur près de 400000 € de travaux réalisés).
M. le Maire fait part des difficultés auxquelles vont être confrontées les Collectivités Territoriales face à l’augmentation du coût de la vie. Les budgets seront forcément impactés.
6° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mis eà disposition de personnel communautaire:
Délibération n°064-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant l’absence pour cause de temps partiel thérapeutique d’un agent du service administratif pendant une durée de 3 mois;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service;
Considérant la mise à disposition de deux agents communautaire;
Considérant que la mise à disposition est consentie pour une rée de 3 mois à raison de 14h par semaine à compter du 3 octobre 2022;
Considérant que la rémunération et les charges sociales versées par la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole seront remboursés par la Commune de BERNIS selon un forfait de 475 € par semaine;
Considérant que ce montant forfaitaire sera versé par la commune de Bernis après service fait, à la fin de la mission suite à l’émission d’un titre de recette;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel de personnel communautaire selon les conditions précitées.
7° Questions diverses:
M. Philippe RIBARD: Je vais vous proposer plusieurs dates afin de se réunir pour faire le débrieffing de la fête votive. Le 4 octobre à 18h30?
Les élus abordent la fête de la Loule et des questions autour de son organisation.
Monsieur le Maire: Je vous informe que la journée de formation obligatoire des élus est annulée en raison du manque de participants. Nous allons essayer de la reprogrammer.
La séance est levée à 20h10
Le mardi 13 septembre 2022,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 septembre 2022, conformément aux articles L2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire.
Présents :
GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, LAVAL Alex, GREGO Samuel, LE MAT Valérie, DURAND Eric, CHAMP Dominique, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, DELEIDI Marina, VILLAIN Fidéline, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stephan
Absents excusés :
BOURDIAUX Monique, BEUDARD Denis, BOTHOREL Patrick, REGES Gilbert, BONNEAU Marjorie, DENOYELLE Mathieu
Procurations:
DIADHIOU Isabelle à Théos GRANCHI
Vanille PEYTIER est élue secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 5 juillet 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 5 juillet 2022 et demande à ce que 1 point soit retiré des à l’ordre du jouret 12 point ajouté à l’ordre du jour:
1° Retrait du point «dénomination de voie communale»;
2° Ajout du point «Autorisation donnée à M. le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel communautaire»;
Aucune observation n’ayant été formulée, les retraits et ajouts à l’ordre du jour sont soumis à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Ordre du jour:
1° Approbation du compte rendu de la séance du 5 juillet 2022;
2° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de mise à disposition de la salle multi-activités avec Nîmes Métropole pour le festival de jazz 2022;
3° Garantie d’emprunt au profit de la SEMIGA à hauteur de 50% pour la réalisation d’une opération de construction de 12 logements sociaux (cave coopérative);
4° Approbation de la modification des statuts du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV);;
5° Création d’un poste de Chef de Police Municipale Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2022;
6° Création d’un poste d’adjoint technique administratif contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à compter du 20 septembre 2022 pour une durée de 6 mois ;
7° Dénomination de voie communale: RETIRE DE L’ODJ
8° Autorisation donné à M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition de personnel communautaire: AJOUTE A L’ODJ
9° Questions diverses;
I. DECISIONS DU MAIRE
VOIR DECISIONS EN PJ
II. DELIBERATIONS
1° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de mise à disposition de la salle multi-activités avec Nîmes Métropole pour le festival de jazz:
Délibération n°059-2022 Rapporteur: Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire
Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire, expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant le projet culturel de Nîmes Métropole, approuvé par délibération n°2005-01-05 le 27 janvier 2005, qui prévoit notamment la mise en œuvre de festivals sur le territoire communautaire;
Considérant que Nîmes Métropole propose des concerts de jazz aux communes partenaires dans le cadre d’un festival cohérent en accord avec son projet culturel;
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du festival de jazz de Nîmes Métropole, la commune de BERNIS met à disposition de la communauté d’agglomération la salle multi-activités sise 50-52 route de Nîmes (30620);
Considérant les engagements de la commune énumérés dans la convention ci annexée;
Considérant que la mise à disposition de la salle est consentie à titre gracieux;
Considérant que la convention s’exécute dès sa signature jusqu’à la fin du démontage visé à l’article 2.1 de ladite convention;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’approuver la convention de mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
2°Garantie d’emprunt au profit de la SEMIGA à hauteur de 50% pour la réalisation d’une opération de construction de 12 logements sociaux (cave coopérative):
Délibération n°060-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant le projet immobilier de la cave coopérative et la construction par le bailleur social SEMIGA de 12 logements sociaux;
Considérant qu’afin de permettre à la SEMIGA de réaliser l’opération de construction de 12 logements il est nécessaire de solliciter la commune sa garantie à hauteur de 50% des emprunts à contracter, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole devant assurer le complément soit 50%;
Considérant que les emprunts à garantir présentent les caractéristiques suivantes:
MontantDurée (année)Taux (%)
PLAI203767.0040LIVRET A -0.20%
PLAI FONCIER148314.0060LIVRET A +0.44
PLUS467279.0040LIVRET A +0.53%
PLUS Foncier321706.0060LIVRET A +0.44%
PLS51844.0040LIVRET A +0.53%
PLS FONCIER62142.0060LIVRET A +0.44%
PLS COMPLT46820.0040LIVREAT A +0.53%
BOOSTER180000.0040TAUX FIXE 3.08%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’accorder sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1481872,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°137886 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 740936,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie de la présente délibération.
Article 2: La garantie est apportée aux conditions suivantes:
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité;
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement;
Article 3: La collectivité s’engage, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
.3° Approbation de la modification des statauts du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV):
Délibération n°061-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le courrier du Président du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV) en date du 6 juillet 2022 relatif à la modification des statuts du syndicat et notamment son article 24.
Vu la délibération n°2022-10 du SEABMV en date du 22 juin 2022 approuvant la modification de l’article 24 des statuts;
Considérant que chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ladite modification et qu’à défaut la décision sera réputée favorable;
Considérant le projet de modification ci-annexée;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’approuver la modification des statuts du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre et notamment son article 24.
4Création d’un poste de Chef de Police Municipale Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2022:
Délibération n°062-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Considérant qu’un agent peut prétendre au bénéfice d’un avancement de grade;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide àl’UNANIMITE:
Article 1: D’approuver la création d’un poste de Chef de Police Municipale Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2020;
Article 2: Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
5° Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à compter du 20 septembre 2022 pour une durée de 6 mois:
Délibération n°063-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris;
Monsieur le Maire rappelle la charge de travail à laquelle est confronté le service administratif. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité;
Ainsi, en raison des tâches à effectuer et des dossiers à mener à bien, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 20 septembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois suite à un accroissement temporaire d’activité;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer diverses missions liées à l’administration générale suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail de 35h, à compter du 20 septembre 2022 pour une durée de 6 mois,
Article 2: La rémunération sera fixée par référence à l’indice de référence, à laquelle s’ajoute le cas échéant, les suppléments et indemnités en vigueur,
Article 3: Les crédits correspondants sont inscrits dans les documents budgétaires de référence,
Intervention de M. le Maire concernant les finances. Il donne le montant de la dotation de l’Etat suite aux inondations du 14 septembre 2021. Ce montant s’élève à 26000 e (sur près de 400000 € de travaux réalisés).
M. le Maire fait part des difficultés auxquelles vont être confrontées les Collectivités Territoriales face à l’augmentation du coût de la vie. Les budgets seront forcément impactés.
6° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mis eà disposition de personnel communautaire:
Délibération n°064-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant l’absence pour cause de temps partiel thérapeutique d’un agent du service administratif pendant une durée de 3 mois;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service;
Considérant la mise à disposition de deux agents communautaire;
Considérant que la mise à disposition est consentie pour une rée de 3 mois à raison de 14h par semaine à compter du 3 octobre 2022;
Considérant que la rémunération et les charges sociales versées par la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole seront remboursés par la Commune de BERNIS selon un forfait de 475 € par semaine;
Considérant que ce montant forfaitaire sera versé par la commune de Bernis après service fait, à la fin de la mission suite à l’émission d’un titre de recette;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE:
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel de personnel communautaire selon les conditions précitées.
7° Questions diverses:
M. Philippe RIBARD: Je vais vous proposer plusieurs dates afin de se réunir pour faire le débrieffing de la fête votive. Le 4 octobre à 18h30?
Les élus abordent la fête de la Loule et des questions autour de son organisation.
Monsieur le Maire: Je vous informe que la journée de formation obligatoire des élus est annulée en raison du manque de participants. Nous allons essayer de la reprogrammer.
La séance est levée à 20h10