COMPTE RENDU DU 05 JUIILLET 2022

05/07/2022

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSIEL MUNICIPAL DU MARDI 5 JUILLET 2022
Le mardi 5 juillet 2022,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 juin 2022, conformément aux articles L2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire.
Présents :
GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, LAVAL Alex, DIADHIOU Isabelle, BOTHOREL Patrick, GREGO Samuel, LE MAT Valérie, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, DENOYELLE Mathieu, VILLAIN Fidéline, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stephan
Absents excusés :
DURAND Éric, CHAMP Dominique, REGES Gilbert, BONNEAU Marjorie, DELEIDI Marina
Procurations:
BEUDARD Denis à LAVAL Alex, RIBES Dominique à GRANCHI Théos
Vanille PEYTIER est élue secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 15 juin 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 5 juillet 2022 et demande à ce que 5 points soient ajoutés à l’ordre du jour:
1° Exonération de la RODP pour les commerçants (bar et restaurants) du 01/01/22 au 31/08/22;
2° Signature de la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) – Année scolaire 2022/2023;
3° Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet;
4° Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet;
5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR;
Aucune observation n’ayant été formulée, les ajouts à l’ordre du jour sont soumis à m’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Ordre du jour:
1° Approbation du compte rendu de la séance du 8 juin 2022;
2° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec le stand de tir de Langlade;
3° Tarifs publics 2022 (modification de la délibération n°040-2022 du 8 juin 2022);
4° Publicité des actes de la collectivité;
5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention pour la rénovation de l’éclairage public au titre des fonds de concours;
6° Création d’un poste d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM pour accroissement temporaire d’activité à partir du 1er septembre 2022;
7° Adhésions à la médiation préalable obligatoire du CDG30;
8° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de canalisations souterraines sur la parcelle BB 209;
9° Questions diverses;
I. DECISIONS DU MAIRE
Décision du Maire portant autorisation à signer l’avenant n°3 au bail de la caserne de gendarmerie de Bernis
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment son article L2122-22;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l’avenant n°3 au bail de la caserne de gendarmerie ci-anexé;
DECIDE
Article 1: De signer l’avenant n°3 à intervenir avec l’Etat et le groupement de gendarmerie départementale du Gard.
Fait à Bernis, le 21 juin 2022
II. DELIBERATIONS
1° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la société de tirs de Langlade:
Délibération n°047-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant la nécessite de conclure une convention avec la société de tirs de LANGLADE afin de permettre aux policiers municipaux de s’entraîner de façon régulière;
Considérant que la convention est conclue pour une durée d’un an;
Considérant la proposition tarifaire suivante:
TARIFSMédiation préalable
obligatoireMédiation à l’initiative du jugeMédiation à l’initiative des parties
Collectivités
et établissements affiliés300 €500 €300 €
Collectivités
et établissements
non affiliés500 €500 €500 €
Considérant le projet de convention en pièce jointe;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° D’approuver la convention ci-annexée;
2° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
2°Tarifs publics 2022 (modification de la délibération n°040-2022 du 8 juin 2022):
Délibération n°048-2022 Rapporteur: Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire
Monsieur Jean Paul KLEIN expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n°040-2022 du 8 juin 2022 relative à l’approbation des tarifs publics 2022;
Considérant la nécessité de procéder à certaines corrections notamment en ce qui concerne les tarifs appliqués aux associations communales;
Considérant la proposition de tarifs ci-annexés;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° D’approuver les tarifs publics 2022 modifiés tels que ci-annexés.
Intervention de Monsieur Jean-Paul KLEIN: Je précise notamment que la caution pour la location du matériel par les associations a été supprimée. De plus, un point sur le planning prévisionnel des locations de salles va être effectué.
Intervention de Madame Monique BOURDIAUX: Il faut être vigilant a la disponibilité du matériel entre les différentes manifestations.
Intervention de Monsieur le Maire: Il faut veiller à anticiper les besoins.
3° Publicité des actes de la Collectivité:
Délibération n°049-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements;
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements;
Considérant que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personne intéressées pour les actes individuels et, le cas échant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet;
Considérant que les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune:
- Soit par affichage
- Soit par publication sur papier
- Soit par publication sous forme électronique
Considérant que ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal;
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de BERNIS afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes;
Il est donc proposé au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:
Publicité par affichage en Mairie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° D’adopter la proposition précitée
Intervention de Monsieur le Maire: Je précise que la publicité des actes de la collectivité sera susceptible d’évoluer prochainement. Il nous faut toiletter notre site internet afin de publier les actes de façon dématérialisée dans de bonnes conditions. Nous prédélibérerons ultérieurement.
4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention pour la rénovation de l’Eclairage Public au titre des fonds de concours:
Délibération n°050-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Considérant le souhait de la commune de procéder à la rénovation de son éclairage public;
Considérant le remplacement des ampoules actuelles devenues obsolètes par des ampoules à LED;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un Fonds de Concours auprès de l’Agglomération de Nîmes Métropole pour la réalisation des travaux précités.
5° Création d’un poste d’adjoint technique faisant fonctions d’ATSEM pour accroissement temporaire d’activité à compter du 29 août 2022:
Délibération n°051-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
L’article L.332-23 -1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des empois non-permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter pour les besoins de l’école. Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité;
Ainsi, il est proposé de créer, à compter du 29 août 2022, un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique faisant fonctions d’ATSEM;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique faisant fonctions d’ATSEM suite à un accroissement temporaire d’activité à compter du 29 aout 2022 pour une durée de 12 mois;
2° Les dépenses correspondantes seront inscrites dans les documents budgétaires de référence.
6° Adhésion au service de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) du centre de gestion du Gard:
Délibération n°052-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le CGCT;
Vu la loi n°2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire venant modifier la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en intégrant définitivement la médiation préalable obligatoire (MPO) dans les missions qui doivent être obligatoirement proposées aux collectivités et établissements publics;
Considérant qu’après 4 ans d’expérimentation, le dispositif est pérennisé et devient une mission obligatoire des CDG;
Considérant que la médiation préalable obligatoire (MPO) intervient toujours avant un contentieux, soit sur demande de l’agent, soit par renvoi du tribunal administratif et sur un champ de sept décisions défavorables;
Considérant que les collectivités sont libres d’adhérer par convention au service de MPO;
Considérant les tarifs de l’adhésion au service (le CDG30 ayant conventionné avec le tribunal administratif de Nîmes dont le ressort couvre les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse afin que soit confiée l’organisation de médiations aux médiatrices du CDG30);
TARIFSMédiation préalable
obligatoireMédiation à l’initiative du jugeMédiation à l’initiative des parties
Collectivités
et établissements affiliés300 €500 €300 €
Collectivités
et établissements
non affiliés500 €500 €500 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° D’adhérer au service de médiation préalable obligatoire du CDG 30;
7° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage de canalisations souterraines sur la parcelle BB 209:
Délibération n°053-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques;
Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe;
Considérant que la société ENEDIS souhaite procéder à des travaux sur la parcelle communale BB 209 (Place du jeu de ballon – Vieux mûrier);
Considérant que ces travaux consistent au passage de câbles souterrain;
Dans cet objectif, ENEDIS s’est rapproché de la commune afin d’obtenir l’autorisation d’implanter ses équipements sous le domaine privé communal. Pour ce faire, une convention de servitude doit être établie entre ENEDIS et la commune;
Considérant que la convention est conclue sans contrepartie financière;
Considérant que la convention sera authentifiée par acte notarié, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, les frais dudit acte restant à la charge d’ENEDIS;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° D’approuver la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS pour l’implantation de câbles souterrains sur la parcelle BB 209 sise à Bernis;
2° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces découlant de la présente et , notamment, ladite convention de servitude.
8° Exonération de la RODP pour les commerçants (bars et restaurants) du 01/01/22 au 31/08/22:
Délibération n°054-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant les difficultés des commerçants liées aux conséquences de la crise économique due au COVID-19;
qu’il est essentiel de maintenir dans le village le lien social et les services;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la MAJORITE (1 abstention: Isabelle DIADHIOU)
1° D’annuler la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour les bars et restaurants de la commune.
9° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) – Année scolaire 2022/2023:
Délibération n°0055-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Dans le cadre du développement des usages numériques à l’école, les services de la Région Académique Occitanie proposent de proroger pour l’école maternelle et élémentaire de la commune de BERNIS, la mise à disposition d’un espace numérique de travail, ci-après désigne «ENT»;
L’ENT propose un environnement de confiance sécurisé par l’Education Nationale, permet aux parents de suivre le travail de leurs enfants, aux élèves et enseignants de se connecter à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité;
Ce dispositif permet également d’accéder en ligne de façon simple et sécurisée à un ensemble d’outils pédagogiques;
Considérant que la collectivité assure l’équipement et la maintenance informatique ainsi que les accès internet nécessaire à l’utilisation de l’ENT-Ecole;
Considérant que la participation financière de la collectivité a pour seul but de couvrir une part des dépenses engagées par la région académique pour la mise à disposition du logiciel, de l’assistance, et l’accompagnement des utilisateurs;
Considérant que la participation de la collectivité est fixée à 45 € TTC par école et par an;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école);
2° Que les crédits nécessaires sont inscrits au BP
10° Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet:
Délibération n°056-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Considérant qu’un agent a réussi l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° De créer à compter du 1er août 2022 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
2° Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022;
11° Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet:
Délibération n°057-2022 Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2022;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° De créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2022.
Intervention de Monsieur le Maire: Cette création fait suite au départ en retraite de Mme Betty MORLAT
12° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR:
Délibération n°058-2022 Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose:
Suite aux inondations du 14 septembre 2021 la commune a subi des dommages sur ses biens non assurables (voiries) et assurables (bâtiments communaux).
Afin de percevoir une subvention au titre des dégâts subis sur les bâtiments communaux (gendarmerie, école, mairie etc..) il est demandé au conseil municipal de bien vouloir solliciter une subvention au titre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR pour les dommages subis sur les bâtiments communaux.
Intervention de Monsieur le Maire: Cette subvention concerne les biens assurables uniquement (bâtiments). Le remboursement des biens non assurables (voirie) devrait arriver ultérieurement.
13° Questions diverses:
Monsieur le Maire: Je vous ai rendu compte des décisions du Maires prises depuis le dernier conseil municipal. La signature de l’avenant au bail de la gendarmerie concerne l’actuelle caserne. La fin des travaux de la future caserne est prévue pour le dernier trimestre de l’année 2022.
Monsieur Philippe RIBARD: Je tiens à vous tenir informé de l’avancée du dossier de l’aménagement de la place du Vieux Mûrier. Le bureau d’étude RCI nous fait des propositions. Nous en sommes à un avant-projet quasiment finalisé. Le bureau d’étude viendra en septembre nous présenter le projet retenu. Certaines choses sont en option on en discutera. De plus, ces travaux sont éligibles au subventions du contrat Bourg Centre.
Monsieur le Maire: J’ai été sensibilisé par des parents d’élèves dont les enfants vont être scolarisés a D’ALZON Vestric. Le coût annuel de l’abonnement pour le transport est de 200 € alors que c’était gratuit il y a 2 ans et 40 € l’année passée. J’ai écrit à la Présidente de la Région, Carole DELGA, afin de la sensibiliser sur le sujet.
Débat sur le coût du transport selon que l’on choisisse le collège de secteur ou non (privé/public).
Madame Syvie PIRIO, DGS: J’informe les élus qu’ils doivent procéder à leur inscription pour une formation dans le cadre de la formation obligatoire des élus. Vous recevrez les éléments par mail.
Monsieur Philippe RIBARD: Je vous informe également qu’une réflexion a été menée sur l’espace de loisirs. Une note d’aide à la décision va être transformée en cahier des charges pour solliciter un bureau d’étude pour une esquisse.
La séance est levée à 19h34