COMPTE RENDU DU 22 FEVRIER 202

22/02/2022

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 février 2022
 
 
La séance est ouverte à 19h00 sous la Présidence de M. Théos GRANCHI, Maire
 
 
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Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, LAVAL Alex, LEMAT Valérie, DURAND Éric, CHAMP Dominique, JOLY Christophe, BONNEAU Marjorie, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu, VILLAIN Fidéline, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stephan
               
Absents excusés : DIADHIOU Isabelle, BEUDARD Denis, BOTHOREL Patrick, REGES Gibert,
 
Absents excusés ayant donné Procurations : GREGO Samuel à BOURDIAUX Monique, GUERIN Marypierre à VILLAIN Fidéline
 
Vanille PEYTIER est élue secrétaire de séance.
 
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2022
 
 
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Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
 
 
1.    Approbation du compte-rendu de la séance du 25 janvier 2022 :
 
Le compte rendu de la séance du 25 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
 
2. Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer un contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) à hauteur de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois :
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Considérant que le contrat Parcours Emploi Compétence (PEC a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
 
Considérant qu’un contrat Parcours Emploi Compétence arrive à échéance à la fin du mois de février 2022 ;
 
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des services techniques ;
 
Considérant la proposition de recruter via un contrat PEC pour une durée d’un an à raison de 20h par semaine ;
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver la proposition précitée et de recruter un contrat PEC pour une durée d’un an à raison de 20h par semaine à compter du 1er avril 2022.
 
 
3. Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d’activité à temps complet à compter du 1er mai 2022 pour une durée de 1 an :
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
 
Considérant que suite à un départ en retraite il est nécessaire de procéder au recrutement d’un adjoint technique pour les besoins des services techniques ;
 
Considérant qu’en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1er mai 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique pour les besoins des services techniques ;
2° Que cette création prendra effet à compter du 1er mai 2022 pour une durée d’un an ;
3° Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
 
4. Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité à temps complet à compter du 1er juin 2022 pour une durée de 1 an :
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
 
Considérant que suite à un départ en retraite il est nécessaire de procéder au recrutement d’un adjoint technique pour les besoins des services techniques ;
 
Considérant qu’en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1er juin 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique pour les besoins des services techniques ;
2° Que cette création prendra effet à compter du 1er juin 2022 pour une durée d’un an ;
3° Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
5. Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme:
 
Madame Dominique RIBES, Adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme expose :
 
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L153-37 ;
 
Vu la délibération n°2017-048 du 5 septembre 2017 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de BERNIS.
 
Vu la délibération n°085-2020 du 4 novembre 2020 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;
 
Vu la notification du projet de modification n°2 au préfet et aux personnes publiques associées en date du 5 novembre 2021 ;
 
Vu l’arrêté du Maire n° 255/2021 du 8 novembre 2021 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ;
 
Vu l’arrêté du Maire n°296/2021 du 20 décembre 2021 portant mise à l’enquête publique de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme qui s’est déroulée du 17 janvier 2022 à 9h00 jusqu’au 31 janvier 2022 à 17h00 soit 15 jours consécutifs ;
 
Considérant que les remarques émises par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU ;
 
Considérant que la modification n°2 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L153-43 du code de l’urbanisme ;
 
Vu les conclusions du commissaire enquêteur ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’annexée à la présente délibération ;
 
2° Que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant deux mois conformément à l’article R153-21 du Code de l’Urbanisme. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
 
3° Que la présente délibération sera exécutoire :
 
-       Dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet du Gard si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter, dans le cas contraire, à compter de la date de prise en compte de ces modifications ;
-       De l’accomplissement des mesures de publicité ;
-       Dès réception par le Préfet si la commune est située au sein d’un SCOT approuvé.
 
 
6. Vote des tarifs pour le marché de printemps :
 
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant le marché de printemps qui doit se dérouler le 14 mai 2022 ;
 
Considérant la nécessite de délibérer sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour cette manifestation ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° De fixer le montant de la RODP pour le marché de printemps à 12,00 € (pour 5 mètres sans matériel).
 
 
7. Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec l’agence d’urbanisme :
 
Monsieur le Maire expose : 
 
Considérant que l’Agence d’Urbanisme est un outil d’ingénierie qui travaille pour tous ses membres dans un esprit partenarial, c’est-à-dire sur des dossiers d’intérêt commun dans l’esprit de l’article L132-6 du code de l’urbanisme ainsi que de la circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d’urbanisme ;
 
Considérant que la présente convention a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier du membre de l’Agence, au regard du programmé de travail partenarial de l’Agence d’Urbanisme ;
 
Considérant que la présente convention prend effet à compter de sa signature par toutes les parties et qu’elle est conclue pour l’exercice auquel elle s’applique ;
 
Considérant le montant de la participation financière répartie comme suit :
 
-       300 € au titre de la cotisation d’adhésion
-       11 160 € au titre de la subvention complémentaire
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annuelle 2022 avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne selon les conditions ci-dessus exposées
 
8. Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic sur les pratiques de gestion et d’entretien des cimetières communaux dans le cadre d’une démarche « zéro pesticides » et signature de la convention afférente :
 
Monsieur le Maire expose : 
 
CONTEXTE :
 
Depuis la loi du 6 février 20144, la règlementation se durcit progressivement afin d’interdire l’utilisation de produits phytosanitaires, plus connus sous l’appellation pesticides, dans les espaces verts. Ces substances poluent les eaux de surface et les nappes d’eau souterraines et présentent un danger pour notre santé et notre environnement.
 
Face à ces enjeux environnementaux et de santé publique, le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières (SMNVC), devenu depuis le 01/01/2020 EPTB Vistre Visrenque à la suite de sa fusion avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre (SMBVV), s’est engagé volontairement il y a plusieurs années pour accompagner les communes du territoire dans une démarche zéro pesticide.
 
Aujourd’hui l’EPTB Vistre Vistrenque souhaite poursuivre son action en proposant aux communes situées sur son périmètre géographique de faire réaliser par un prestataire un diagnostic sur les pratiques actuelles des gestion et d’entretien de leurs cimetières. Le prestataire aura également en charge la définition de préconisations visant à ne plus utiliser de produits chimiques sur ces espaces.
 
Par ailleurs, en vue d’une mutualisation efficace des moyens et obtenir des économies d’échelles, l’EPTB Vistre Vistrenque propose la constitution d’un groupement de commandes, dont il sera le coordonnateur, avec les communes du territoire. Bénéficiant d’aides publiques à hauteur de 80%, l’EPTB indique aux communes futures membres du groupement de commandes qu’il restera à leur charge la participation financière de 20% du diagnostic (soit environ 1800 € HT pour un « petit cimetière » 2700 € HT pour un « cimetière moyen » et 3600 € HT pour un « grand cimetière », montants indicatifs.
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1414-1, L1414-2 et L1414-3 ;
 
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2113-6, L2113-7 et L2113-8 ;
 
Vu la délibération du comité syndical de l’EPTB Vistre Vistrenque du 27 septembre 2021 approuvant la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de diagnostics visant la gestion et l’entretien des cimetières sans pesticides, désignant l’EPTB Vistre Vistrenque comme coordonnateur du groupement et approuvant la convention en régissant les termes ;
 
Vu la délibéraytion de la commune de BERNIS en date du 3 décembre 2019 donnant un accord de principe au recours au groupement de commande pour la réalisation d’un diagnostic cimetières par l’EPTB Vistre Vistrenque ;
 
Considérant qu’il y a lieu de délibérer pour approuver la convention de groupement de commande ;
 
Considérant que la convention a pour objet de définir les règles de fonctionnement du groupement de commande pour l’accord-cadre à bon de commande pour la réalisation d’un diagnostic visant l’entretien et la gestion des cimetières sans pesticides ;
 
Considérant que l’EPTB Vistre Vistrenque sera désigné coordonnateur. A ce titre, il procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, à la signature et la notification de l’accord-cadre, et en assurera l’exécution.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics visant la gestion et l’entretien des cimetières sans pesticides.
 
2° De désigner l’EPTB Vistre Vistrenque comme coordonnateur du groupement.
 
3° D’approuver les termes de la convention jointe en annexe.
 
4° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tout document afférent à ce projet.
 
 
9. Questions diverses :
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vente du vieux mûrier a été signée le 11 février dernier.
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la restitution des études complémentaires concernant l’aménagement hydraulique de la Vallongue. Le bureau d’étude a présenté ses conclusions afin d’aider à la prise de décision concernant cet aménagement.
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la première réunion de préparation de la fête votive (le jeudi 24 février à 18h00).
 
Concernant le cabinet médical ce dernier devrait ouvrir début mai.
 
Fin de la séance à 19h30