COMPTE RENDU DU 7 SEPTEMBRE 2023

14/09/2023

 

 
 
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023
 
Le jeudi 7 septembre 2023,
Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, GREGO Samuel, DIADHIOU Isabelle, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, JOLY Christophe, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu, SEBILEAU Fidéline, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stéphan
 
Absents excusés : Jean-Paul KLEIN, BOURDIAUX Monique, BEUDARD Denis, LE MAT Valérie, DURAND Éric, CHAMP Dominique, REGES Gilbert, GUERIN Marypierre, BONNEAU Marjorie,
 
Procurations : Néant
 
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance à 19h30, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 24 JUILLET 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 7 septembre 2023.
Ordre du jour :
 
1° Approbation du compte rendu de la séance du 24 juillet 2023 ;
2° Approbation du cahier des charges relatif à la cession de 9 villas rue Bernard Moal et validation des mises à prix – Autorisation à publier le cahier des charges ; 
3° Désignation de la personne habilitée à ouvrir et analyser les offres dans le cadre de la cession de 9 villas rue Bernard Moal ;
4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au certificat d’adhésion pour les agents affiliés à la CNRACL ;
5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de formation inter-entreprise avec le Conseil Départemental du Gard représentant le laboratoire départemental d’analyse du Gard ; 
 
 
Ø  Monsieur le Maire demande à ce qu’un point soient retirés de l’ordre du jour :
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Ajout approuvés à l’unanimité ;
 
En préambule, Monsieur le Maire rappelle l’historique de l’ancienne caserne de gendarmerie et de son évolution ayant conduit à la construction d’une nouvelle caserne.
L’ancienne caserne qui comporte 9 villas et des locaux administratifs et techniques est propriété de la commune de Bernis.
Il a été décidé de mettre en vente les 9 villas suivant un cahier des charges qui énonce des conditions de participation et les critères de sélection.
Cette procédure a été choisie dans un but de transparence et d’équité.
Toujours dans un souci de transparence, il a été décidé de déléguer l’analyse et le classement des offres à Me Gilles MARGALL.
 
Monsieur le Maire donne lecture du cahier des charges.
 
I.              DELIBERATIONS
 
1° Approbation du cahier des charges relatif à la cession de 9 villas rue Bernard Moal et validation des mises à prix – Autorisation à publier le marché
Délibération n°055-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
La commune de BERNIS est propriétaire de 9 villas qui étaient précédemment affectées au logement des gendarmes et faisaient partie intégrante de l ’ancienne caserne de gendarmerie.
 
Suite à la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie, ces 9 villas ne sont plus occupées.
 
La commune de Bernis est donc propriétaire d’un ensemble de biens immobiliers, faisant partie de son domaine privé, qu’elle n’a plus vocation à utiliser. La commune de Bernis a donc décidée de les mettre en vente.
 
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2241-1 et suivants ;
 
Vu le cahier des charges de cession ci-annexé,
 
Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 14 février 2023 ;
 
Considérant que le présent cahier des charges de cession a pour objet :
 
-       De préciser les modalités selon lesquelles la commune de Bernis entend mettre les éventuels acquéreurs en concurrence ;
-       D’identifier les biens concernés et de fournir les informations spécifiques s’y rapportant
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’approuver le cahier des charges de cession et les mises à prix.
 
Article 2 : D’autoriser la publication du cahier des charges.
 
 
2°Désignation de la personne habilitée à ouvrir et analyser les offres dans le cadre de la cession de 9 villas rue Bernard Moal:
Délibération n°056-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Dans le cadre de la cession des villas rue Bernard Moal, il est a été décidé d’externaliser l’analyse et le classement des offres des acquéreurs.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UANNIMITE :
 
 
Article 1 : de désigner Maître Gilles MARGALL comme personne habilitée à réceptionner, ouvrir, analyser et classer les offres dans le cadre de la cession citée en objet.
 
3°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au certificat d’adhésion pour les agents affiliés à la CNRACL:
Délibération n°057-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant que la commune de BERNIS est assurée par la CNP concernant les risques statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL ;
 
Considérant les modifications apportées aux conditions du contrat à compter du 1er janvier 2024 ;
 
Considérant l’avenant n°1 en pièce jointe ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au certificat d’adhésion et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer
 
 
4°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de formation inter-entreprise avec le Conseil Départemental du Gard représentant le laboratoire départemental d’analyse du Gard:
Délibération n°058-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant la convention de formation intra-entreprise en pièce jointe qui a pour objectifs :
 
1° De Sensibiliser le personnel sur la nécessité d’appliquer les bonnes pratiques d’hygiène ;
2° De sensibiliser le personnel sur l’importance de la mise en œuvre de dispositions de maîtrise et de surveillance visant à garantir la salubrité des denrées préparées au sein d’une cuisine.
3° De développer des comportements adaptés en cas de résultats d’autocontrôles non conforme.
 
Considérant que le coût de la formation s’élève à 914,76 € TTC ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de formation inter-entreprise avec le Conseil Départemental du Gard représentant le laboratoire départemental d’analyses du Gard.
 
5°Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Délibération n°059-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
En application de l’article 73 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le décret 2023-822 du 25 aout 2023 fixe la liste des communes situées en « zone tendue ». La commune de Bernis relève désormais de ce zonage et dispose à ce titre d’un levier fiscal supplémentaire avec la possibilité d’instituer une majoration, comprise entre 5% et 60% de la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, dite « THRS » prévue à l’article 1407 ter du code général des impôts.
 
Cette majoration de la THRS doit être adoptée avant le 1er octobre 2023 pour une application au titre de l’année 2024 conformément à l’article 1639 A bis du CGI.
 
Il est également précisé que la commune ne percevra plus la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) définie à l’article 1407 bis du CGI, taxe facultative à laquelle peuvent être assujettis les logements vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l’année d’imposition.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver l’instauration de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
 
2° De majorer de 40% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
 
6° Questions diverses
 
Néant
 
 
La séance est levée à 20h05