COMPTE RENDU DU 17 OCTOBRE 2023

18/10/2023

 

 
 
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 OCTOBRE 2023
 
Le mardi 17 octobre 2023,
Présents : GRANCHI Théos, BOURDIAUX Monique, GREGO Samuel, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, LE MAT Valérie, CHAMP Dominique, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, DELEIDI Marina, SEBILEAU Fidéline, PEUTIER Vanille
Absents excusés : RIBARD Philippe, Jean-Paul KLEIN, DIADHIOU Isabelle, BEUDARD Denis, DURAND Éric, REGES Gilbert, BONNEAU Marjorie, DENOYELLE Mathieu, LOUPIAS Stéphan
Procurations : RIBES Dominique à GRANCHI Théos
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 7 septembre 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 17 octobre 2023
Ordre du jour :
 
1° Approbation du compte rendu de la séance du 7 septembre 2023 ;
2° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour la rénovation énergétique du mazet chemin de la prairie ;
3° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour la rénovation énergétique de l’ALSH (centre de loisirs) ;
4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la CAF pour la rénovation énergétique de l’ALSH (centre de loisirs) ;
5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR pour les travaux d’aménagement de l’avenue de la Vaunage ;
6° Décision Modificative N°3 ;
7° Souscription d’un emprunt à court terme de 600 000,00 € auprès du C.A.LR ;
8° Approbation de la carte d’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
9° Questions diverses ;
Ø  Monsieur le Maire demande à ce que 4 point soient retirés de l’ordre du jour :
Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour la rénovation énergétique du mazet chemin de la prairie ;
Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour la rénovation énergétique de l’ALSH (centre de loisirs) ;
Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR pour les travaux d’aménagement de l’avenue de la Vaunage ;
Approbation de la carte d’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables 
Retraits approuvés à l’unanimité 
 
Ø  Monsieur le Maire demande à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour :
Adhésion au service Partenariat CNRACL du CDG30
Ajout approuvé à l’unanimité
 
 
I.              DECISION
Décision n°006/2023 portant exercice du droit de préemption dans un Espace Naturel Sensible (Vistre Moyen n°138)
Décision n°007/2023 portant demande de subvention auprès du SMEG du Gard pour l’éclairage public – Rénovation de points lumineux – Programme 2024
Décision n°008/2023 portant décision de déclaration sans suite
Décision n°009/2023 portant décision d’attribution de l’accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone de loisirs
Décision n°010/2023 portant autorisation à signer le contrat d’entretien de bacs à graisse avec la société SAPIAN
Décision n°011/2023 portant décision de déclaration sans suite (annule la décision n°D008/2023)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.             DELIBERATION
 
1° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la CAF pour la rénovation énergétique de l’ALSH
Délibération n°060-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
Considérant les travaux de rénovation énergétique de l’ALSH dont le montant prévisionnel HT des s’élève à :
287 971,00 € HT
Considérant que ces travaux peuvent bénéficier d’un financement par la CAF ;
Considérant le plan de financement en pièce jointe ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la CAF pour la rénovation énergétique de l’ALSH ;
Article 2 :  D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
 
2°Décision Modificative N°3 :
Délibération n°061-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Considérant le besoin de financement en sections d’investissement et de fonctionnement ;
Considérant la décision modificative en pièce jointe ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
Article 1 : D’approuver la décision modificative comme ci-annexée.
 
3°Souscription d’un emprunt de 600 000,00 euros auprès du Crédit Agricole du Languedoc Roussillon:
Délibération n°062-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le CGCT ;
Monsieur le Maire expose :
Considérant que pour financer le programme d’investissement il a été prévu de recourir à un emprunt à court terme et ce en attendant de percevoir le produit des cessions immobilières des villas de l’ancienne caserne de gendarmerie ;
Considérant la proposition du Crédit Agricole Languedoc Roussillon :
Montant : 600 000,00 €
Durée : 24 mois
Paiement des intérêts : Périodicité trimestrielle
Taux fixe : 4,63 %
 
 
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
Article 1 : D’approuver la souscription de l’emprunt aux conditions précitées auprès du Crédit Agricole du Languedoc Roussillon.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et notamment le contrat de prêt.
 
4°Adhésion au service Partenariat du CDG30:
Délibération n°063-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le CGCT ;
Monsieur le Maire expose :
La collectivité confie au CDG30 depuis de nombreuses années le traitement et contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG30 pour des conseils en matières de retraite, d’invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droites estimations de pension, informations sur la règlementation, accompagnement personnalisé pour les agents…
Par délibération en date du 14 septembre 2023, le centre de gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l’exercice des missions à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L452-38 définissant le rôle des centres de gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment l’article L452-41 permettant aux centres de gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,
 Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif au centres de gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des centres de gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services,
Vu la convention de partenariat entre la caisse des dépôts et consignations et le cdg 30, effective depuis le 1er janvier 2020, confiant au CDG30 une missions d’information et d’accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,
Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le centre de gestion Gard annexée en pièce jointe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’adhérer au service Partenariat CNRACL et invalidité du Centre de Gestion du Gard,
 
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
 
 
 
La séance est levée à 19h20