COMPTE RENDU DU 9 Janvier 2024

10/01/2024

 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 JANVIER
 
Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, GREGO Samuel, DIADHIOU Isabelle, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, LE MAT Valérie, CHAMP Dominique, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, DELEIDI Marina, SEBILEAU FIdéline, PEYTIER Vanille
 
Absents excusés : BEUDARD Denis, DURAND Éric, REGES Gilbert, BONNEAU Marjorie, DENOYELLE Mathieu, LOUPIAS Stephan
 
Procurations : Monique BOURDIAUX à Samuel GREGO
 
Vanille PEYTIER est élue secrétaire de séance
 
Date de la convocation : 3 janvier 2024
 
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 9 janvier 2024,
Ordre du jour :
 
1° Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2023;
2° Cession à titre gratuit au profit de la commune de la parcelle AP 374 ;
3° Décision Modificative ;
4° Questions diverses ;
 
Ø  Monsieur le Maire demande à ce que 3 points soient ajoutés à l’ordre du jour :
. Cession d’une villa communale (villa 4°)
. Création de 2 emplois non permanent pour accroissement temporaire d’activité
. Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes dans le cadre des ventes des villas de l’ancienne caserne de gendarmerie
.
Ajout approuvé à l’unanimité
 
I.              DECISIONS
 
Décision 001/2024
 
Décision du Maire portant autorisation d’ouverture le dimanche pour l’année 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la demande de la société OXYLIO ;
 
DECIDE
 
Article 1 : D’autoriser la société OXYLIO sise à BERNIS à ouvrir 5 dimanches en journées entières pour l’année 2024 ;
 
Article 2 : Les dimanches concernés sont les suivants :
14 janvier 2024
17 mars 2024
16 juin 2024
15 septembre 2024
13 octobre 2024
 
Décision 002/2024
 
Décision du Maire portant autorisation à signer la convention d’édition d’un bulletin communal
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°017-2020 du 23 juin 2020 portant délégation au maire de la compétence marchée publics ;
Considérant que le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat la faculté de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services ;
Considérant qu’en matière de service, le Maire peut prendre toute décision pour la passation et l’exécution du marché jusqu’à un montant inférieur à 240 000 € HT ;
 
DECIDE
 
Article 1 : De signer la convention d’édition d’un bulletin communal avec la société AF COMMUNICIATION pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
 
 
II.             DELIBERATIONS
 
1° Cession à titre gratuit au profit de la commune de la parcelle AP 374
Délibération n°001-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Considérant les ventes à venir des villas de l’ancienne caserne de gendarmerie ;
 
Considérant que la rue Bernard Moal est une voie privée et qu’il convient d’en régulariser la situation ;
 
Considérant que la parcelle AP 374 desservant l’entrée de l’ancienne caserne de gendarmerie appartient à M. et Mme GONZALEZ Guy et que ces derniers souhaitent céder cette parcelle à la commune à titre gratuit (cette cession étant en fait la régularisation de la situation existante, la commune de Bernis assurant depuis toujours l’entretien de cette voie) ;
 
Considérant la proposition d’acquisition de cette parcelle de 389 m² à titre gratuit ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’approuver la cession à titre gratuit au profit de la commune de BERNIS de la parcelle cadastrée AP 374 lieu-dit le CROZAS d’une contenance de 389 m².
 
Article 2 : Que la commune de BERNIS assumera l’ensemble des frais relatifs à cette cession ;
 
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette affaire et notamment l’acte définitif.
 
 
2°Décision Modificative
Délibération n°002-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant le besoin de financement en section de fonctionnement ;
 
Considérant la décision modificative en pièce jointe ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’approuver la décision modificative n°4 comme ci-annexée.
 
 
 
 
 
3°Cession villa communale (villa 4)
Délibération n°003-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Considérant la mise en vente de 9 villas communales sises à Bernis, rue Bernard MOAL ;
 
Considérant l’offre d’achat reçue le 13 décembre 2023 pour la villa communale n°4 ;
 
Considérant que le bien est située sur la parcelle AP 223 dont la division est en cours ;
Considérant le projet de découpage ci annexé ;
Considérant l’avis des services des Domaines en date du 14 février 2023 ;
Considérant l’offre d’achat de Mme DORO Marie-Rose pour l’acquisition du bien précité au prix de 222 000,00 euros (courrier du 13 décembre 2023) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’accepter l’offre d’achat de Mme DORO Marie-Rose au prix de 222 000,00 €
2° De céder une villa communale identifiée 4a sur le projet de découpage ci-joint sur une parcelle d’une superficie de 444 m², une place de parking identifiée 4b sur le projet de découpage ci-joint d’une superficie de 15 m², 1/9ème indivis de la parcelle dénommée A2 sur le projet de découpage ci-joint d’une superficie de 326 m² et 1/9ème indivis de la parcelle dénommée A1 sur le projet de découpage ci-joint d’une superficie de 343 m² ;
3° Que l’accès par la rue Bernard Moal (laquelle rue est actuellement privée) se fera soit par le biais d’une servitude ou acquisition de ladite parcelle (cadastrée AP 374) par la commune et intégration dans le domaine public communal au plus tard au jour de la signature de l’acte de vente définitif ;
4° Que l’acquéreur entend financer cette acquisition par la vente de sa résidence actuelle et que les conditions suspensives suivantes sont applicables :
. Signature du compromis de vente au plus tard le 1er juin 2024
. Signature de l’acte authentique de vente au plus tard le 1er septembre 2024
5° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de cession ;
 
6° Que les frais d’actes ainsi que les taxes y afférentes seront à la charge de l’acquéreur.
 
 
4°Cession villa communale (villa 2)
Délibération n°080-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Considérant la mise en vente de 9 villas communales sises à Bernis, rue Bernard MOAL ;
 
Considérant l’offre d’achat reçue le 12 décembre 2023 pour la villa communale n°2 ;
 
Considérant que le bien est située sur la parcelle AP 223 dont la division est en cours ;
Considérant le projet de découpage ci annexé ;
Considérant l’avis des services des Domaines en date du 14 février 2023 ;
Considérant l’offre d’achat de Monsieur et Madame REICHEL José pour l’acquisition du bien précité au prix de 200 000,00 euros (courrier du 12 décembre 2023) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’accepter l’offre d’achat de Monsieur et Madame REICHEL José au prix de 200 000,00 €
2° De céder une villa communale identifiée 2a sur le projet de découpage ci-joint sur une parcelle d’une superficie de 241 m², une place de parking identifiée 2b sur le projet de découpage ci-joint d’une superficie de 12,5m², 1/9ème indivis de la parcelle dénommée A2 sur le projet de découpage ci-joint d’une superficie de 326 m² et 1/9ème indivis de la parcelle dénommée A1 sur le projet de découpage ci-joint d’une superficie de 343 m² ;
3° Que l’accès par la rue Bernard Moal (laquelle rue est actuellement privée) se fera soit par le biais d’une servitude ou acquisition de ladite parcelle par la commune et intégration dans le domaine public communal au plus tard au jour de la signature de l’acte de vente définitif ;
4° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de cession ;
 
5° Que les frais d’actes ainsi que les taxes y afférentes seront à la charge de l’acquéreur.
 
 
5°Création de 2 emplois non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Délibération n°004-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
 
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’organisation matérielle de la cérémonie des vœux (mise en place, service etc…) et que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;
 
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de crée du 19/01/202 au 19/01/2024 2 emplois non permanent à temps complet sur le grade d’adjointe technique territorial ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : De créer 2 emplois non-permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial suite à l’accroissement temporaire d’activité lié à la cérémonie des vœux 2024 à compter du 19/01/2024 jusqu’au 19/01/2024 à temps complet.
 
Article 2 : La rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré 366.
 
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites dans les documents budgétaires d référence.
 
 
6°Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude dans le cadre des ventes des villas de l’ancienne caserne de gendarmerie
Délibération n°005-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant les ventes à venir des villas de l’ancienne caserne de gendarmerie ;
 
Considérant que diverses conventions de servitudes seront éventuellement nécessaires pour le bon déroulement desdites ventes ;
 
Considérant que ces servitudes concerneront les parcelles vendues ainsi que les parcelles restant propriété de la commune (tel qu’indiqué dans le plan de découpage ci-joint) ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de servitudes éventuellement nécessaires à la vente des villas communales de l’ancienne caserne de gendarmerie.
 
 
 
7°Questions diverses
 
 
Néant
 
 
La séance est levée à 19h20