COMPTE RENDU DU 9 AVRIL 2024

03/05/2024

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 AVRIL 2024
 
Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, DIADHIOU Isabelle, LAVAL Alex, LE MAT Valérie, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, BONNEAU Marjorie, DELEIDI Marina, SEBILEAU Fidéline, PEYTIER Vanille
 
Absents excusés : BEUDARD Denis, BOTHOREL Patrick, DURAND Éric, CHAMP Dominique, REGES Gilbert, DENOYELLE Mathieu, LOUPIAS Stéphan
 
Procurations : RIBES Dominique à GRANCHI Théos, GREGO Samuel à BOURDIAUX Monique
 
Vanille PEYTIER est élue secrétaire de séance
 
Date de convocation : 27 mars 2024
Date d’affichage : 27 mars 2024
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 6 février 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 9 avril 2024
Ordre du jour :
 
1° Approbation du compte rendu de la séance du 6 février 2024;
2° Approbation du compte de gestion du budget principal ;
3° Approbation du compte administratif du budget principal ;
4° Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023
5° Vote des taux d’imposition 2024;
6° Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2024 ;
7° Vote de la subvention au CCAS ;
8° Vote du budget primitif 2024 du budget principal ;
9° Dénomination d’une voie communale ;
10° Création d’un poste d’adjoint technique en accroissement temporaire d’activité pour une durée d’un an à temps complet (36h hebdomadaire) à compter du 1er mai 2024 ;
11° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement pour la CTG ;
12° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour la réhabilitation du mazet de la zone de loisirs ;
1° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention dans le cadre des fonds verts pour la réhabilitation du mazet de la zone de loisirs ;
14° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la région OCCITANIE pour l’aire de loisirs (CITY STADE) ;
15° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour l’aire de loisirs (PUMP-TRACK) ;
16° Validation d’une offre d’achat (villa communale 6) ;
17° Validation d’une offre d’achat (villa communale 9) ;
18° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer un protocole d’accord avec la SARL GP HOLDING ;
19° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au financement des travaux sur les ouvrages communaux de BERNIS du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole, et réciproquement ;
20° Vote d’une délibération informant la population de la volonté de la commune de se renseigner sur la démarche de vidéoprotection et réalisation d’un diagnostic vidéoprotection ;
21° Questions diverses ;
 
I.              DELIBERATIONS
 
1° Approbation du compte de gestion du budget principal
Délibération n°020-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
 
Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, le montant des titres de recettes et le montant de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
 
1)     Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2)     Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3)     Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
 
2°Approbation du compte administratif du budget principal
Délibération n°021-2024 Rapporteur : Monsieur Jean-Paul KLEIN
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Théos GRANCHI, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023, à l’unanimité :
1° Acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
 
LIBELLEINVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTENSEMBLE
 Dépenses
ou
DéficitsRecettes
ou
ExcédentsDépenses
ou
DéficitsRecettes
ou
ExcédentsDépenses
ou
DéficitsRecettes
ou
Excédents
       
       
1. Résultat reporté146 462.84  377 275.92146 462.84377 275.92
2. Opérations de l'exercice1 363 175.121 590 636.993 049 418.773 402 894.454 412 593.894 993 531.44
Résultat de l'exercice227 461.87 353 475.68 580 937.55
TOTAL (1+2)1 509 637.961 590 636.993 049 418.773 780 170.374 559 056.735 370 807.36
3. Résultat de clôture80 999.03 730 751.60 811 750.63
4. Restes à réaliser308 570.77334 433.27  308 570.77334 433.27
Résultat cumulé1 818 208.731 925 070.263 049 418.773 780 170.374 867 627.505 705 240.63
TOTAUX  (3+4)308 570.77415 432.30 730 751.60308 570.771 146 183.90
Résultats définitifs 106 861.53 730 751.60 837 613.13
 
 
2° Constate pour la comptabilité, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédit portés à titre budgétaire aux différents comptes.
 
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
 
4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
 
3°Affectation du résultat 2023 du budget principal
Délibération n°022-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Considérant que le compte administratif de la commune présente les résultats suivants, affecte le résultat comme ci-annexé : (VOIR PJ)
 
4°Vote des taux d’imposition 2024
Délibération n°023-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’UNANIMITE de fixer les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2024 à :
 
-       Taxe d’habitation :                    15,34% (appliqué uniquement sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale)
 
-       Taxe sur le foncier bâti :           48,13 %
 
-       Taxe sur le foncier non bâti :     95,08 %
 
5°Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2024
Délibération n°024-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Jean Paul KLEIN, expose :
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
 
 
 
ORGANISME BENEFICIAIRE
 
  
MONTANT 2024
 
FC BERNIS
 3000,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
JBS JUDO-JU JISTSU
 3000,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
ASSOCIATION LA BOULE BERNISSOISE
 700,00 €
Voté à xxx
 
SOCIETE DE CHASSE ST HUBERTBERNIS
 1000,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
RAQUETTE BERNISSOISE
 1700,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
CLUB DE TAROT BERNISSOIS
 150,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
 
 
LES AMIS DE BERNIS
  
 
 
1700,00 €
Valérie LE MAT ne prend pas part au vote
Voté à l’UNANIMITE
 
CLUB DES AINES LA FONT DE VALLONGUE
  
500,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
GYM VOLONTAIRE BERNISSOISE
  
1400,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
 
ASSOCIATION BERNIS LOISIRS
 3000,00 €
Voté à xxx
 
ASSOCIATION CULTURELLE BERNISSOISE
 900,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
AMICALE DES PEINTRES DE BERNIS
 300,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
T’ES PAS CAP SUR SCENE
 400,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
APE FORT KIDS
 500,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
LA PREVENTION ROUTIERE
 100,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
BIBLIOTHEQUE – ASSOCIATION CULTURELLE BERNISSOISE
 14800,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
OCCE ELEMENTAIRE BERNIS
 5120,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
OCCE MATERNELLE BERNIS
 4100,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
LES FRANCAS DU GARD
 202 000,00 €
Voté à l’UNANIMITE
 
6°Vote de la subvention au CCAS de la commune de BERNIS
Délibération n°025-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1°D’attribuer la subvention suivante au CCAS de la commune de BERNIS d’un montant de 15 000,00 €.
2° Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.
 
 
7°Vote du budget primitif 2024 du budget principal
Délibération n°026-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu l’instruction comptable et budgétaire M57 ;
 
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2024 ;
 
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1°D’arrêter le budget principal 2024 de la commune de BERNIS, voté par chapitre, comme indiqué sur le document budgétaire joint :
 
-       Section de fonctionnement :  4 128 571,60 €
-       Section d’investissement :     2 998 543,82 €
 
8°Dénomination d’une voie communale
Délibération n°027-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2121-30 ;
 
Afin de faciliter le repérage des services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, il convient d’identifier clairement les adresse des immeubles et de procéder à leur numérotation.
 
Le choix ou la modification de la dénomination des rues et des voies, relèvent de la compétence du conseil municipal. Toutefois, le numérotage des habitations est une compétence propre au Maire et sera exécuté par arrêté.
 
Considérant que la voie communale donnant accès à la maison de retraite « les Capitelles » ne porte pas de nom ;
 
Considérant le nécessité de nommer cette voie ;
 
Considérant la proposition suivante : « chemin de la Vinasse »
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver la dénomination « chemin de la Vinasse » ;
 
2° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de la délibération.
 
9°Création d’un poste d’adjoint technique suite à accroissement temporaire d’activité à compter du 1er mai 2024 pour une durée d’un an
Délibération n°028-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
L’article L.332-23 -1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non-permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
 
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent technique pour le bon fonctionnement des services. Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;
 
Ainsi, il est proposé de créer, à compter du 1er mai 2024, un emploi non permanent à temps complet (36h hebdomadaire) sur le grade d’adjoint pour une durée d’un an ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° De créer un emploi non permanent à temps complet (36h hebdomadaire) relevant du grade d’adjoint technique suite à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er mai 2024 pour une durée d’un an ;
 
2° Les dépenses correspondantes seront inscrites dans les documents budgétaires de référence.
 
10°Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer la convention de financement et de mutualisation pour le poste de chargé de coopération pour la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale de la Vaunage
Délibération n°029-2024 Rapporteur : Isabelle DIADHIOU
Isabelle DIADHIOU, Adjointe au Maire, expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le projet de convention ci-annexé ;
 
Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG), signée le 30 juin 2022 regroupe 7 communes (Bernis, Caveirac, Clarensac, Langlade, Milhaud, Saint Côme et Saint Dionisy) sur le territoire de la Vaunage ;
 
Considérant que la mise en œuvre et la coordination des orientations stratégiques des 7 communes et le suivi de cette CTG nécessitent de recruter un chargé de coopération « CTG » et qu’il est précisé que ce poste sera un poste à temps complet, et qu’il sera financé partiellement par la CAF pour ce temps d’emploi et sur la durée initiale connue de la CTG ;
 
Considérant les missions de l’agent décrites dans le projet de convention ;
 
Considérant que la convention est consentie pour une durée de 3 ans, à compter de la date de recrutement du chargé de mission du poste mutualisé et que cette convention est renouvelable par décision express et concomitante des 7 communes participantes ;
 
Considérant que la commune de Milhaud est la collectivité qui a la charge du recrutement et que l’agent recruté assurera ses missions dans les locaux de la ville de Caveirac ;
 
Considérant la clé de répartition entre les 7 communes pour la participation financière ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement et de mutualisation pour le poste de chargé de coopération pour la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale de la Vaunage ;
 
2° Que les crédits sont inscrits dans les documents budgétaires de référence.
 
11°Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour la réhabilitation du mazet
Délibération n°030-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant le projet de réhabilitation du mazet de la zone de loisirs ;
 
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 123 740,04 € HT ;
 
Considérant que la commune souhaite solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE à hauteur de 24 748,00 € ;
 
Considérant le plan de financement ci-joint ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour la réalisation des travaux précités ;
 
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
 
12° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre des fonds verts pour la réhabilitation du mazet
Délibération n°031-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant le projet de réhabilitation du mazet de la zone de loisirs ;
 
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 123 740,04 € HT ;
 
Considérant que la commune souhaite solliciter une subvention au titre des « FONDS VERTS » à hauteur de 24 748,00 € ;
 
Considérant le plan de financement ci-joint ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre des FONDS VERTS pour la réalisation des travaux précités ;
 
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
 
13°Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour l’aménagement d’un city-stade
Délibération n°032-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant le projet d’aménagement de la zone de loisirs et de la création d’un city-stade sur ladite zone ;
 
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 101 000,00 € HT ;
 
Considérant que la commune souhaite solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE à hauteur de 25 000,00 € ;
 
Considérant le plan de financement ci-joint ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:
 
 
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour l’aménagement d’un city stade ;
 
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
 
14°Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour l’aménagement d’un pump-track
Délibération n°033-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant le projet d’aménagement de la zone de loisirs et de la création d’un pump-track sur ladite zone ;
 
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 77 500,00 ;
 
Considérant que la commune souhaite solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE à hauteur de 25 000,00 € ;
 
Considérant le plan de financement ci-joint ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région OCCITANIE pour l’aménagement d’un pump-track ;
 
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
 
 
15°Cession d’une villa communale
Délibération n°034-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu la délibération n°079-2023 du 12 décembre 2023 ;
 
Vu la délibération 012-2024 du 6 février 2024 qui constate la désaffectation et le déclassement d’un ensemble immobilier sis rue Bernard Moal ;
 
Vu l’avis des Domaines en date du 14 février 2023 ;
 
Considérant la mise en vente de 9 villas communales sises à Bernis, rue Bernard MOAL ;
 
Considérant que la commune n’a pas souhaité conserver ces villas qui sont libres de toute occupation depuis le 31 janvier 2023 ;
 
Considérant l’offre d’achat reçue le 22 février 2024 pour la villa communale n°6 ;
 
Considérant que le bien est située sur la parcelle Section AP Numéro 398 ;
Considérant le plan cadastral ci-annexé ;
Considérant l’avis des services des Domaines en date du 14 février 2023 ;
Considérant l’offre d’achat de Mme Chloé BOUCHARD pour l’acquisition du bien précité au prix de 210 000 euros (courrier du 22 février 2024) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’accepter l’offre d’achat de Mme Chloé BOUCHARD au prix de 210 000,00 €
2° De céder une villa communale identifiée AP 398 sur le plan cadastral ci-joint sur une parcelle d’une superficie de 272 m², une place de parking identifiée AP 387 sur le plan cadastral ci-joint d’une superficie de 13 ca, 1/9ème indivis de la parcelle dénommée AP 388 sur le plan cadastral ci-joint d’une superficie de 326 m² et 1/9ème indivis de la parcelle dénommée AP 402 sur le plan cadastral ci-joint d’une superficie de 343 m² ;
3° Que l’accès par la rue Bernard Moal (laquelle rue est actuellement privée) se fera soit par le biais d’une servitude ou acquisition de ladite parcelle par la commune et intégration dans le domaine public communal au plus tard au jour de la signature de l’acte de vente définitif ;
4° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de cession ;
 
5° Que les frais d’actes ainsi que les taxes y afférentes seront à la charge de l’acquéreur.
 
 
16°Cession d’une villa communale
Délibération n°035-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu la délibération n°079-2023 du 12 décembre 2023 ;
 
Vu la délibération 012-2024 du 6 février 2024 qui constate la désaffectation et le déclassement d’un ensemble immobilier sis rue Bernard Moal ;
 
Vu l’avis des Domaines en date du 14 février 2023 ;
 
Considérant la mise en vente de 9 villas communales sises à Bernis, rue Bernard MOAL ;
 
Considérant que la commune n’a pas souhaité conserver ces villas qui sont libres de toute occupation depuis le 31 janvier 2023 ;
 
Considérant l’offre d’achat reçue le 12 février 2024 pour la villa communale n°9 ;
 
Considérant que le bien est située sur la parcelle Section AP Numéro 401 ;
Considérant le plan cadastral ci-annexé ;
Considérant l’avis des services des Domaines en date du 14 février 2023 ;
Considérant l’offre d’achat de Mme Céline MAIRET pour l’acquisition du bien précité au prix de 220 000 euros (courrier du 12 février 2024) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’accepter l’offre d’achat de Mme Céline MAIRET au prix de 220 000,00 €
2° De céder une villa communale identifiée AP 401 sur le plan cadastral ci-joint sur une parcelle d’une superficie de 184 m², une place de parking identifiée AP 384 sur le plan cadastral ci-joint d’une superficie de 13 ca, 1/9ème indivis de la parcelle dénommée AP 388 sur le plan cadastral ci-joint d’une superficie de 326 m² et 1/9ème indivis de la parcelle dénommée AP 402 sur le plan cadastral ci-joint d’une superficie de 343 m² ;
3° Que l’accès par la rue Bernard Moal (laquelle rue est actuellement privée) se fera soit par le biais d’une servitude ou acquisition de ladite parcelle par la commune et intégration dans le domaine public communal au plus tard au jour de la signature de l’acte de vente définitif ;
4° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de cession ;
 
5° Que les frais d’actes ainsi que les taxes y afférentes seront à la charge de l’acquéreur.
 
17°Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accod avec la SARL GP HOLDING
Délibération n°036-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Par arrêté du 7 février 2020, un permis de construire (N°PC 030 036 19N0014) a été délivré à la SARL GERARD PESENTI HOLDING pour la construction de 9 logements et commerces sur une parcelle sise Place du jeu de ballon (opération dite du vieux mûrier).
 
Le règlement d’urbanisme de la zone concernée par l’opération (Ub) impose qu’au minimum 25% de l’opération soir réservée à la production de logements sociaux.
 
Conformément au PC délivré 2 logements étaient destinés à la location sociale.
 
Cependant, la SARL GP HOLDING n’a pas obtenu le financement des prêts locatifs sociaux (PLS).
 
Aussi, en l’absence de la réalisation de ces logements la commune n’a pu délivrer la conformité de l’opération (car non conforme aux prescriptions du PC).
 
Le protocole soumis à l’approbation du conseil a pour objet de formaliser un accord entre les deux parties afin de compenser le déficit de logements locatifs sociaux dans le cadre de l’opération du vieux mûrier.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver le protocole d’accord ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
 
 
 
 
18°Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative au financement des travaux sur les ouvrages de la commune du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole, et réciproquement,
Délibération n°037-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le projet de convention ci-annexé ;
 
Considérant que la convention actuellement en vigueur et relative au financement des travaux sur les ouvrages communaux de BERNIS du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole et réciproquement est arrivée à échéance le 24 mars dernier ;
 
Considérant que lors de la réalisation des travaux de sa compétence, Nîmes Métropole est régulièrement amenée à solliciter la commune afin de déplacer ou déposer provisoirement ses ouvrages (candélabres, boucles de feux tricolores, bornes d’accès au centre Commune, mobilier urbain..)
 
Considérant que ces ouvrages relèvent de la compétence de Nîmes Métropole ;
 
Considérant que réciproquement, Nîmes Métropole peut être emmenée à intervenir sur ses propres ouvrages suite à des travaux réalisés par la commune ;
 
Considérant que la présente convention à un objectif uniquement financier et n’a pas vocation à se substituer à des conventions de groupement de commande ou de maîtrise d’ouvrage unique, ni à déroger ainsi aux articles du code des marchés publics ;
 
Considérant qu’il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui fixe les conditions selon lesquelles la commune et Nîmes Métropole seront conduites à répartir les charges à supporter par la commune du fait des travaux réalisés par Nîmes Métropole et vice versa ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au financement des travaux sur les ouvrages de la commune de Bernis du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole, et réciproquement.
 
2° Que les crédits sont inscrits dans les documents budgétaires de référence.
 
 
19°Délibération informant la population de la volonté de la commune de se renseigner sur la démarche de vidéo-protection et réalisation d’un diagnostic vidéo-protection
Délibération n°038-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le souhaite de la commune de mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes d’incivilité et de malveillance sur certains secteurs de la commune.
 
L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. 
 
Ce dispositif aurait pour but :
. De dissuader par la présence ostensible de caméras ;
. De réduire le nombre de faits commis ;
. De renforcer le sentiment de sécurité ;
. De permettre une intervention plus efficace des services de sécurité ;
. De faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° De s’engager dans la démarche de vidéo-protection.
 
2° De solliciter le référent sûreté de gendarmerie pour la réalisation d’un diagnostic vidéo-protection sur le territoire communal ;
 
3° Qu’à la réception de ce diagnostic, une étude de faisabilité permettant de chiffrer les coûts sera engagée.
 
 
 
 
 
La séance est levée à 20h10