COMPTE RENDU DU 14mai 2024

07/06/2024

 
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 MAI 2024
 
Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, GREGO Samuel, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, LE MAT Valérie, DURAND Éric, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, DENOYELLE Mathieu, SEBILEAU Fidéline, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stéphan
 
Absents excusés : DIADHIOU Isabelle, BEUDARD Denis, CHAMP Dominique, REGES Gilbert, BONNEAU Marjorie, DELEIDI Marina
 
Procurations : BOURDIAUX Monique à GREGO Samuel
 
Vanille PEYTIER est élue secrétaire de séance
 
Date d’affichage : 6 mai 2024
Date de convocation : 6 mai 2024
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 14 mai 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 14 mai  2024
Ordre du jour :
 
1° Approbation du compte rendu de la séance du 9 avril 2024;
2° Acquisition d’un hangar agricole ;
3° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail commercial avec la SAS « TOTOF » ;
4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant financier II à la convention établie avec l’association départementale des Francas du Gard concernant la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal ;
5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la conventionn d’occupation temporaire du domaine public avec le Département du Gard dans le cadre de l’aménagement de la RD14;
6° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement et de transfert de gestion avec le Département du Gard dans le cadre de l’aménagement de la RD 14 ;
7° Etablissement de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2025 ;
8° Questions diverses ;
Ø  Monsieur le Maire demande à ce que 4 points soient ajoutés à l’ordre du jour :
. Signature convention ENT
. Signature convention BRL (dévoiement)
. Signature convention de servitude avec BRL
. Création de 2 postes d’adjoints technique
. Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe
 
Ø  Ajouts approuvés à l’unanimité
 
 
I.              DELIBERATIONS
 
1° Acquisition d’un hangar agricole
Délibération n°039-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Considérant la saisine des Domaines en date du 13 mai 2024 ;
 
Considérant le projet d’aménagement d’une aide de loisirs ;
 
Considérant que l’acquisition du hangar agricole sis sur la parcelle ZE33 représente un intérêt majeur pour cet aménagement ;
 
Considérant l’accord avec le vendeur pour une acquisition au prix de 180 000 € ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’accepter l’acquisition amiable du hangar agricole sis sur la parcelle ZE33 au prix de 180 000 € ;
 
2° D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés dont les coûts seront supportés par la commune.
 
 
2°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail commercial avec la SAS « TOTOF »
Délibération n°040-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant l’installation au 1er juillet 2024 d’un chocolatier dans un local communal place du Vieux Mûrier ;
 
Considérant les conditions du bail qui se trouve annexé à la présente délibération ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec la SAS « TOTOF » qui prendra effet au 1er juillet 2024;
 
Ø  Intervention de Monsieur le Maire afin de préciser qu’il est octroyé une gratuité du loyer pendant un an.
 
 
3°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant financier II à la convention établie avec l’association départementale des Francas du Gard concernant
Délibération n°041-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant l’avenant financier II à la convention établie avec l’association départementale des francas du Gard relative à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant II
 
 
4°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Département du Gard dans le cadre de l’aménagement de la RD 14
Délibération n°042-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Le Conseil Départemental, propriétaire des routes départementales, doit assurer ses obligations et maintenir son patrimoine en état.
 
Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d’agglomération le long des routes départementale, le Conseil Départemental du Gard a adopté une politique volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité des déplacements.
 
La politique départementale incite les communes à porter la maitrise d’ouvrage de ces opérations (études et travaux). En contrepartie, le Conseil Départemental concourt à leur financement.
 
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’occupation temporaire du domaine public routier départemental dans le cadre de l’aménagement de la RD14 en agglomération, entre le PR14+0720 et le PR15+0080, par la commune de Bernis.
 
Considérant la convention en pièce jointe ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Département du Gard dans le cadre de l’aménagement de la RD14 ;
 
2° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
 
 
5°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement et de transfert de gestion avec le Département du Gard dans le cadre de l’aménagement de la RD 14
Délibération n°043-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Le Conseil Départemental, propriétaire des routes départementales, doit assurer ses obligations et maintenir son patrimoine en état.
 
Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d’agglomération le long des routes départementale, le Conseil Départemental du Gard a adopté une politique volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité des déplacements.
 
La politique départementale incite les communes à porter la maitrise d’ouvrage de ces opérations (études et travaux). En contrepartie, le Conseil Départemental concourt à leur financement.
 
La présente convention concerne l’aménagement de la RD14 en agglomération, entre le PR14+0720 et le PR15+0080, par la commune de BERNIS « Avenue de la Vaunage ».
 
Elle a un double objet :
 
. Financement :
La présente convention a pour objet de définir les conditions financières des travaux décrits ci-dessous, réalisés par la commune.
 
. Gestion du domaine public routier départemental :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’intervention et les domaines de responsabilité du Conseil Départemental et de la commune dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de ses dépendances en agglomération.
 
La commune souhaite réaliser les travaux suivants :
. création de trottoirs,
. création d’un cheminement piétonnier
. réfection du corps de chaussée
. mise en sécurité de la voie départementale
. réalisation de deux plateaux et d’un giratoire
. mise en conformité des arrêts de bus
. aménagement paysagers
 
Le conseil Départemental participera financièrement aux travaux selon les modalités de calculs développées dans la convention ci-annexée ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’approuver la convention de financement et de transfert de gestion avec le Département du Gard dans le cadre de l’aménagement de la RD 14 ;
 
2° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
 
Il sera donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de financement et de transfert et d’autoriser le Maire à la signer.
 
 
6°Etablissement de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2025
Délibération n°044-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le Code de Procédure pénale et notamment son article 261 alinéa 1 ;
 
Vu l’arrêté Préfectoral du 8 avril 2024, qui fixe les dispositions relatives à la constitution de la liste annuelle du jury d’assises du département du Gard au titre de l’année 2025 ;
 
Considérant le courrier de la Direction des services judiciaires de la Cour d’Appel de Nîmes et de la Cour d’Assises du Gard demandant aux Maires d’établir la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2024 ;
 
Considérant que cette liste doit être arrêtée avant le 1er juillet 2024 délai de rigueur ;
 
Considérant le résultat du tirage au sort, la liste s’établit comme suit :
 
1° BENAMOUR Nicolas né le 07/07/1976 à Montpellier
9 rue des Canabières, 30620 BERNIS
2° BRUCHET Barbara née le 17/11/1986 à Seclin
5 bis chemin de Milhaud, 30620 Bernis
3° DAL-MAGRO Adeline Marine née le 03/11/1986 à Nîmes
30 bis avenue de la Vaunage, 30620 Bernis
4° MICHELICH Alan Richard Robert né le 07/04/1995 à Les Lilas
6 chemin de Canferin, 30620 Bernis
5° ROMAN Jodie Marie Jeanine née le 31/07/1998 à Nîmes
14 route de Nîmes, 30620 Bernis
6° LEROY Françoise Michèle Paule née le 15/11/1955 à Saint Quentin
22 route de Nîmes, 30620 Bernis
7° DELRIEU Edith Tyrza née le 06/02/1959 à Anduze
3 impasse des Fuguierasses, 30620 Bernis
8° DELPHIN-POULAT Marie Josephe Renée née le 06/07/1952 à Voiron
1 impasse des Genevriers
9° SCHOENHENZ Esther Anne-Sophie née le 29/05/1997 à Nîmes
5 route de Uchaud, 30620 Bernis
 
 
7°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) pour l’année scolaire 2024/2025 avec
Délibération n°045-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les rôles et engagements des parties, relatifs à la promotion, l’accompagnement, la formation et l’assistance pour la mise en œuvre de l’ENT-Ecole, la fourniture des données à caractère personnel nécessaires ainsi qu’un cadre de gouvernance et de pilotage ;
 
Considérant que la collectivité assure l’équipement et la maintenance informatique ainsi que les accès internet nécessaires à l’utilisation de l’ENT-Ecole ;
 
Considérant que la participation financière de la collectivité est fixée à 45 € TTC par école et par an ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) pour l’année scolaire 2024/2025.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
8°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour le dévoiement des réseaux BRL intersectés par des travaux d’aménagement sur les parcelles AS 011 AS 012 AS 012 AS 013 AS 014 AS 015
Délibération n°046-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant les travaux de réhabilitation du mazet chemin de la Prairie ;
 
Considérant que la convention a pour objet de définir la participation financière de l’aménageur à la réalisation de l’opération citée en objet, dans les conditions techniques détaillées dans ladite convention ;
 
Considérant la convention en pièce jointe ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
                                                                                                                                
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de dévoiement des réseaux avec BRL Exploitation.
 
 
9°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude avec BRL exploitation sur les parcelles AS 109, 111, 112,113,114 et 116
Délibération n°047-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant les travaux de réhabilitation du mazet chemin de la Prairie ;
 
Considérant le projet de dévoiement de réseau eau brute non potable ;
 
Considérant le projet de convention en pièce jointe ;
 
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
                                                                                                                                
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude avec BRL Exploitation sur les parcelles précitées.
 
 
10°Création de 2 postes d’adjoints technique à temps complet
Délibération n°048-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Considérant la nécessité de créer 2 postes d’adjoints technique à temps complet à compter du 1er juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNAIMITE :
1A De créer, à compter du 1er juin 2024 2 postes d’adjoints technique à temps complet ;
2° Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif de l’exercice 2024.
 
11°Creéation d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
Délibération n°049-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Considérant la nécessité de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1er juin 2024 ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° De créer à compter du 1er juin 2024 un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet ;
 
2° Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2024 ;
 
 
Questions diverses :
 
Ø  Intervention de M. Eric DURAND sur le stationnement des bus
Ø  Intervention de M. Philippe RIBARD sur les projets en cours :
o    Démarrage des travaux du mazet juin/juillet
o    Début travaux aire de loisirs ccourant septembre
o    Signature du marché de travaux avenue de la Vaunage au prochain CM
 
 
La séance est levée à 19h30