COMPTE RENDU DU 25 JUIN 2024
09/07/2024
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2024
Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, GREGO Samuel, BOTHOREL Patrick, LE MAT Valérie, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, BONNEAU Marjorie, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu, PEYTIER Vanille,Absents excusés : LAVAL Alex, BEUDARD Denis, DURAND Éric, CHAMP Dominique, REGES Gilbert, SEBILEAU Fidéline, LOUPIAS Stephan
Procurations : DIADHIOU Isabelle à GRANCHI Théos
Vanille PEYTIER est élue secrétaire de séance
Date de convocation du conseil municipal : 18 juin 2024
Date d’affichage : 18 juin 2024
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.
Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 4 juin 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 25 juin 2024
Ordre du jour :
1° Approbation du compte rendu de la séance du 4 juin 2024;
2° Validation d’une offre d’achat (villa communale n°5) ;
3° Habilitation donnée à Madame Monique BOURDIAUX à prendre part à la commission d’attribution de logements de la SEMIGA en lieu et place de Monsieur le Maire ; » ;
4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis ;
5° Questions divers
Ø Monsieur le Maire demande à ce que 3 points soient ajoutés à l’ordre du jour :
. Rétrocession des espaces communs dans le domaine public des lotissement « LE CLOS DE LALIGNER et « LE HAMEAU »
. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour une durée déterminée
. Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association culturelle
Ø Ajouts approuvés à l’unanimité
I. DECISIONS DU MAIRE
DECISION 003/2024 Décision du Maire portant autorisation à signer le contrat de service avec la société PREDICT
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°017-2020 du 23 juin 2020 portant délégation au maire de la compétence marchée publics ;
Considérant que le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat la faculté de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services ;
Considérant qu’en matière de service, le Maire peut prendre toute décision pour la passation et l’exécution du marché jusqu’à un montant inférieur à 240 000 € HT ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de service avec la société PREDICT pour un montant annuel de 3290,00 € HT et pour une durée de 5 ans.
DECISION 004/2024
Décision du Maire portant autorisation à signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, d’une prestation et/ou d’une manifestation avec l’organisation de spectacle OSER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°017-2020 du 23 juin 2020 portant délégation au maire de la compétence marchée publics ;
Considérant que le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat la faculté de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services ;
Considérant qu’en matière de service, le Maire peut prendre toute décision pour la passation et l’exécution du marché jusqu’à un montant inférieur à 240 000 € HT ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, d’une prestation et/ou d’une manifestation avec l’organisation de spectacle OSER pour un montant de 595,20 € TTC.
DECISION 005/2024
Décision du Maire portant autorisation de défense au profit de la SELARL TERRITOIRES AVOCATS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°019-2020 du 23 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire afin d’ester en justice ;
Vu l’instance portée en appel devant la CAA de Toulouse par Madame ABJIJ contre le jugement rendu par le TA de Nîmes en date du 2 janvier 2024 ;
DECIDE
Article 1 : De défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’affaire précitée.
Article 2 : De confier à la SELARL TERRITOIRES AVOCATS (5 rue Guinier 34000 Montpellier) la charge de représenter et de défendre la commune dans cette instance.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes habituelles.
DECISION 006/2024 Décision du Maire portant autorisation de défense au profit de la SELARL TERRITOIRES AVOCATS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°019-2020 du 23 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire afin d’ester en justice ;
Vu l’avis d’audience à victime prévu pour le 15 mai 2024 devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes dans le cadre de la procédure concernant Monsieur GARCIA JIMENEZ Aquilino pour des faits d’infractions aux règles d’urbanisme ;
DECIDE
Article 1 : De défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’affaire précitée.
Article 2 : De confier à la SELARL TERRITOIRES AVOCATS (5 rue Guinier 34000 Montpellier) la charge de représenter et de défendre la commune dans cette instance.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes habituelles.
DECISION 007/2024 Décision du Maire portant décision d’attribution du marché de travaux pour la réhabilitation du mazet de la zone de loisirs
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°017-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 délégant au Maire la compétence relative aux marchés publics pour les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 214 000 € HT ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 15 février 2024 sur le profil acheteur de la commune, au BOAMP et dans un JAL (Midi-Libre) ;
Considérant les offres reçues ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 10 avril 2024 ;
Considérant le Rapport d’analyse des offres ;
DECIDE
Article 1 : De signer les marches de travaux suivants :
Lot 1 GROS ŒUVRE : Entreprise BILLANGE pour un montant de 40 133,95 € HT après négociation ;
Lot 2 CLOISONS DOUBLAGES : Entreprise MONLEAU pour un montant de 14 698,86 € HT ;
Lot 3 MENUISERIES EXTERIEURES : Entreprise VERALIA pour un montant de 21 850,00 € HT ;
Lot 4 REVETEMENT DE SOLS FAIENCES : ENTREPRISE ENVOL pour un montant de 4 857,90 € HT ;
Lot 5 MENUISERIE INTERIEURES : Entreprises CELIK pour un montant de 1 294,78 € HT ;
Lot 6 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC : Entreprise IGE pour un montant de 17 939,75 € HT ;
Lot 7 ELECTRICITE : Entreprise MONNIER pour un montant de 7 223,64 € HT ;
Lot 8 PEINTURE : Entreprise GIBELIN pour un montant de 5 432,94 € HT ;
Article 2 : L’exécution des marchés débute à compter de la notification de l’ordre de service de commencement d’exécution.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes habituelles.
DECISION 008/2024
Décision du Maire portant autorisation à signer le contrat de vente concert animation avec TOUDOUBOM représenté par APDACAL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°017-2020 du 23 juin 2020 portant délégation au maire de la compétence marchée publics ;
Considérant que le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat la faculté de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services ;
Considérant qu’en matière de service, le Maire peut prendre toute décision pour la passation et l’exécution du marché jusqu’à un montant inférieur à 240 000 € HT ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de vente concert animation du 21 juin 2024 avec TOUDOUBOM représenté par APDACAL pour un montant de 600 ,00 € TTC
DECISION 009/2024
Décision du Maire portant autorisation de remboursement anticipé d’emprunt
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°016-2020 du 23 juin 2020 portant délégation au maire pour recourir à l’emprunt ;
Vu la délibération n°062-2023 portant souscription d’un emprunt de 600 000 euros auprès du Crédit Agricole Languedoc Roussillon ;
Considérant que la commune de BERNIS a demandé à rembourser par anticipation le capital restant dû selon les conditions prévues au contrat ;
DECIDE
Article 1 : Remboursement par anticipation du prêt
Il est décidé de procéder, en accord avec le CREDIT AGRICOLE LANGUDEOC ROUSSILLON et selon les stipulations du contrat de prêt, au remboursement anticipé total, à la date du 15/07/2024, du capital restant dû du prêt ci-après, dans les conditions du contrat de prêt 00005716091.
Article 2 : Sommes dues au titre du remboursement anticipé du prêt
Les sommes dues au titre du remboursement anticipé total du contrat de prêt visé à l’article 1, détaillées dans le tableau ci-après, comprennent à la date de remboursement anticipé fixé au 15/07/2024 :
- Le montant du capital remboursé par anticipation
- Le montant des intérêts courus non échus, calculé sur le capital remboursé par anticipation
DECISION 010/2024
Décision du Maire portant autorisation à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’avenue de la Vaunage – RD 14 avec la SARL CAPINGE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°017-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 délégant au Maire la compétence relative aux marchés publics pour les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 214 000 € HT ;
Considérant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la mise en sécurité de l’avenue de la Vaunage – RD 14.
DECIDE
Article 1 : De signer l’acte d’engagement relatif au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’avenue de la Vaunage RD14 avec la SARL CAP INGE pour un montant de 28 560,00 € HT ;
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes habituelles.
II. DELIBERATIONS
1° Validation d’une offre d’achat (villa n°5)
Délibération n°054-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°079-2023 du 12 décembre 2023 ;
Vu la délibération 012-2024 du 6 février 2024 qui constate la désaffectation et le déclassement d’un ensemble immobilier sis rue Bernard Moal ;
Vu l’avis des Domaines en date du 14 février 2023 ;
Considérant la mise en vente de 9 villas communales sises à Bernis, rue Bernard MOAL ;
Considérant que la commune n’a pas souhaité conserver ces villas qui sont libres de toute occupation depuis le 31 janvier 2023 ;
Considérant l’offre d’achat reçue le 5 juin 2024 pour la villa communale n°5 ;
Considérant que le bien est située sur la parcelle Section AP Numéro 397 ;
Considérant le plan cadastral ci-annexé ;
Considérant l’avis des services des Domaines en date du 14 février 2023 ;
Considérant l’offre d’achat de Mme Fidéline SEBILEAU et M. Romain MOYON pour l’acquisition du bien précité au prix de 185 000 euros (courrier du 5 juin 2024) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’accepter l’offre d’achat de Mme SEBILEAU FIdéline et de M. MOYON Romain au prix de 185 000,00 €
2° De céder une villa communale identifiée AP 397 sur le plan cadastral ci-joint sur une parcelle d’une superficie de 346 m², une place de parking identifiée AP 383 sur le plan cadastral ci-joint d’une superficie de 13 ca, 1/9ème indivis de la parcelle dénommée AP 388 sur le plan cadastral ci-joint d’une superficie de 326 m² et 1/9ème indivis de la parcelle dénommée AP 402 sur le plan cadastral ci-joint d’une superficie de 343 m² ;
3° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de cession ;
4° Que les frais d’actes ainsi que les taxes y afférentes seront à la charge de l’acquéreur.
2°Habilitation donnée à Madame Monique BOURDIAUX à prendre part à la commission d’attribution de logements de la SEMIGA
Délibération n°055-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la participation de la commune à la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation de Logement (CALEOL) de la SEMIGA ;
Considérant que la commune souhaite habiliter Madame Monique BOURDIAUX afin de prendre part au vote pour les attributions de logements ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’habiliter Madame Monique BOURDIAUX à siéger à la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation de Logement (CALEOL) de la SEMIGA.
3°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la conve,tion avec la fondation 30 millions d’amis
Délibération n°056-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Considérant que la gestion des chats errants est délicate et qu’il est impératif de gérer leur population en maîtrisant leur prolifération ;
Considérant le projet de convention ;
Considérant les tarifs de prise en charge :
80 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille)
100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille)
120 € TTC pour une OVH + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille)
Considérant que la commune et la fondation participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50% avant toute opération ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants.
4°Intégration des parcelles AP 297 AP 303 AP 304 AP 305 AP 318 et ZB 184 dans le domaine public communal et autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession
Délibération n°057-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande d’intégration au domaine public de l’aménageur des espaces communs des lotissements « Le Clos de Laligner » et « Le Hameau » ;
Considérant les parcelles concernées énumérées ci-après :
Section
NuméroTypeSurface (m²)
AP
297Voirie62
AP
303Bassin rétention118
AP
304Voirie589
AP
305Bassin de rétention254
AP
318Bassin de rétention91
ZB
184Voirie87
TOTAL
1201 m²
Considérant que les travaux des lotissements cités en objet sont à ce jour achevés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE (Monsieur Théos GRANCHI, sorti de la salle ne prend pas part au vote) :
1° D’approuver la rétrocession des parcelles précitées dans le domaine public communal ;
2° D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et notamment l’acte notarié de rétrocession.
5°Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non-complet du 1.9.2024 au 30.11.2024 pour accroissement temporaire d’activité
Délibération n°058-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal que la création d’un poste d’adjoint technique s’avère nécessaire pour les besoins de l’école primaire ;
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de crée du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2024 un emploi non permanent à temps non complet (22h/hebdomadaire) sur le grade d’adjoint technique territorial ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
Article 1 : De créer 1 emploi non-permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial suite à l’accroissement temporaire d’activité pour les besoins de l’école maternelle à compter du 01/09/2024 jusqu’au 30/11/24 à temps non complet (22h/hebdomadaire).
Article 2 : La rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré 367 / 366.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites dans les documents budgétaires d référence.
6°Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association culturelle pour l’organisation de la messe provençale
Délibération n°059-2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l’association Culturelle Bernissoise assurera l’organisation de la messe provençale dans le cadre de la fête votive 2024 ;
A ce titre, il est proposé d’allouer à ladite association une subvention exceptionnelle de 500,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE
Article 1 : D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 500,00 €
Article 2 : Que les crédits seront inscrits au chapitre 67.
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