COMPTE RENDU DU 20 Aout 2025

25/08/2025

 
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 AOUT 2025
 
Présents : GRANCHI Théos, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, GREGO Samuel, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, LE MAT Valérie, CHAMP Dominique, JOLY Christophe, DENOYELLE Mathieu, SEBILEAU Fidéline
 
Absents excusés : DIADHIOU Isabelle, BEUDARD Denis, DURAND Éric, REGES Gilbert, GUERIN Marypierre, BONNEAU Marjorie, DELEIDI Marina, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stephan
 
Absents excusés ayant donné Procurations : RIBARD Philippe à GRANCHI Théos
 
Date de la convocation du conseil municipal : 6 août 2025
Date d’affichage : 6 août 2025
Date de la convocation du conseil municipal : 20 juin 2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Samuel GREGO est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 8 juillet 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 20 août 2025.
Ordre du jour :
 
1° Approbation du compte rendu de la séance du 8 juillet 2025 ;
2° Attribution du marché de prestations de service pour le nettoiement des rues du village et autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer le marché ;
3° Acquisition de la parcelle cadastrée ZE 36 ;
 
4° Approbation du rapport d’activité des services de Nîmes Métropole établi au titre de 2024 ainsi que des comptes financiers uniques 2024 ;
5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des données et de l’application numérique AIGLE avec la DDTM du Gard ;
6° Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ;
7° Questions diverses ;
 
Monsieur le Maire demande à ce qu’1 point soit retiré de l’ordre du jour :
Signature de la convention AIGLE avec la DDTM du Gard
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. En attente d’éléments.
Ø  Retrait approuvé à l’unanimité
 
 
I.              DELIBERATIONS
 
1° Attribution du marché de prestation services pour le nettoiement des rues du village et autorisation donnée à Monsieur le Mair à signer le marché
Délibération n°0057-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2124-2 et R2161-1 et suivants ;
 
Considérant que le marché de prestations de service pour le nettoiement des rues du village est arrivé à échéance le 4 juin 2025 ;
 
Considérant la signature de l’avenant de prolongation de la durée du marché jusqu’au 31 août 2025 afin de ne pas interrompre le service ;
 
Considérant que la consultation a été lancée le 26 mai 2025 ;
 
Considérant que le marché est conclu pour une durée d’un a renouvelable 3 fois ;
 
Considérant que la consultation ne comprend pas de lot ;
 
Considérant la réunion de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 août 2025 afin de procéder au choix la meilleure offre au regard des critères de sélection ;
 
Après présentation du rapport d’analyse des offres il est proposé de retenir le prestataire suivant :
 
SAS OCEAN (lot unique)
 
Le montant du marché est conforme aux annexes financières (BPU) joint à la présente délibération.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres ;
2° D’approuver les clauses du marché définies ci-dessus, à passer avec le prestataire précité ;
3° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces pour la mise en œuvre des prestations ;
4° Que les crédits nécessaires sont inscrits dans les documents budgétaires de référence.
 
2° Acquisition de la parcelle cadastrée ZE 36 sise à BERNIS
Délibération n°058-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
 
Considérant l’intérêt pour la commune de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée ZE36 sise à Bernis lieu-dit Merde Coulomb et appartenant à Madame Maria LOPEZ VIVANCO ;
 
Considérant que cette parcelle se situe dans le périmètre de l’aire de loisirs et que son acquisition permettra la finalisation de l’aménagement de ladite zone ;
 
Considérant que cette acquisition reste inférieure au seuil de consultation obligatoire de France Domaine fixé à 180 000 € hors droits et taxes ;
 
Considérant que Madame Maria LOPEZ VIVANCO est usufruitière du bien en qualité de majeur protégée ;
 
Considérant que Monsieur Xavier DEWEZ a donné son accord pour la vente de ce bien en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et chargé de la tutelle de la venderesse ;
 
Considérant que le prix de cession convenu et accepté s’élève à 1 700 € (mille sept cent euros) soit 1€ (un euros) / m² ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° De donner son accord pour l’acquisition de la parcelle ZE 36 d’une contenance de 1 700 m², au prix de 1 700 euros (mille sept cent euros).
 
2° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires et notamment de l’autoriser à signer l’acte de vente.
 
3° Que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
 
4° Que les crédits nécessaires sont inscrits dans les documents budgétaires de référence.
 
 
3°Approbation du rapport d’activité des services de Nîmes Métropole établi au titre de l’année 2024 ainsi que des comptes financiers uniques 2024
Délibération n°059-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Selon l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, les maires des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale doivent être rendus destinataires avant le 30 septembre, du rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné des comptes financiers uniques au titre de l’année 2024.
 
Considérant que l’ensemble du conseil municipal a été destinataire des éléments précités ;
 
A l’UNANIMITE, le conseil municipal dit :
 
1° De prendre acte de la communication du rapport d’activité de Nîmes Métropole et des comptes financiers uniques 2024.
 
4°Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard
Délibération n°060-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
 
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1 et L5211-20 ;
 
Vu la délibération n°2025-51 en date du 20 mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;
 
Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
 
Considérant que les statuts actuels du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ont été approuvé par arrêté préfectoral le 23 mai 2015 ;
 
Considérant que le champ d’intervention du Syndicat évolue régulièrement et qu’il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :
 
            . Le changement de dénomination du syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d’Energie, avec l’objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de Territoire d’Energie GARD-SMEG.
 
            . Apporter des précisions sur les articles des présents statuts.
 
            . Possibilité d’envisager des activités complémentaires.
 
Considérant que ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
 
1° D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) ;
 
 
 
5° Questions diverses
Infos :
Tournée d’été (samedi 23 aôut place du vieux mûrier)
Inauguration aire de loisirs : vendredi 29 août à 18h30
 
 
 
La séance est levée à 19h15