COMPTE RENDU DU 16 SEPTEMBRE 2025

23/09/2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025

Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, GREGO Samuel, DIADHIOU Isabelle, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, LE MAT Valérie, CHAMP Dominique, GUERIN Marypierre, SEBILEAU Fidéline, PEYTIER Vanille
Absents excusés : BEUDARD Denis, DURAND Éric, REGES Gilbert, JOLY Christophe, BONNEAU Marjorie, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu, LOUPIAS Stephan
Absents excusés ayant donné Procurations : Néant
Samuel GREGO est élu secrétaire de séance.

Date de la convocation du conseil municipal : 10 septembre 2025
Date d’affichage : 10 septembre 2025
Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Samuel GREGO est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 20 août 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 20 août 2025.
Ordre du jour :
1° Approbation du compte rendu de la séance du 20 août 2025 ;
2° Avenant en plus-value à la convention entre la commune de BERNIS et l’Association Départementale des Francas du Gard relative à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal ; ;
3° Autorisation donnée à Monsieur le Mare ou son représentant à signer la convention avec l’ANTAI relative au traitement des avis de mise en fourrière ;
4° Vote d’un don au profit du fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées de l’Aude suite à l’incendie du 5 août 2025 ;
5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation des locaux avec les associations Bernissoises ;
6° Questions diverses ;
Monsieur le Maire demande à ce qu’1 point soit ajouté de l’ordre du jour :
Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole du Languedoc
Ø Ajout approuvé à l’unanimité

I. DELIBERATIONS
1° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant en plus-value à la convention entre la commune et l’Association Départementale des Francas du Gard relative à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal
Délibération n°061-2025 Rapporteur : Isabelle DIADHIOU
Madame Isabelle DIADHIOU, Adjointe au Maire, expose :
Considérant la nécessité de signer un avenant en plus-value avec l’association départementale des Francas du Gard afin de répondre aux taux d’encadrement et aux besoins spécifiques de certains enfants ;
Considérant le projet d’avenant ci-annexé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant en plus-value avec l’association départementale des Francas du Gard selon les conditions énumérées dans ledit avenant.
2° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à siner la convention avec l’ANTAI relative au traitement des avis de mise en fourrière
Délibération n°062-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles qui prévoit la création d’un système d’information (SI) national centralisé de gestion des fourrières, dont l’usage est obligatoire pour les fourrières gérées par l’Etat et facultatif pour celles gérées par les collectivités territoriales ;
Considérant que la présente convention est proposée aux collectivités territoriales et qu’elle a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage, au nom et pour le compte de la collectivité territoriale, à notifier l’avis de mise en fourrière et à traiter les retours des accusés de
réception et des plis non-distribués ;
Considérant que la convention prend effet à compter de sa signature par la collectivité et prendra fin le 31 décembre 2025 ;
Considérant le prix des prestations définies à l’annexe 1 de la convention ;
Considérant le projet de convention ci annexée ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’autoriser Monsieur le Maire ou le représentant à signer la convention avec l’ANTAI selon les conditions ci annexées ;
3. Vote d’un don au profit du fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées de l’Aude suite à l’incendie du 5 août 2025
Délibération n°063-2025 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Le 5 août 2025, un incendie d’une intensité exceptionnelle s’est déclenché et a ravagé le massif des Corbières durant plusieurs jours ;
Un fond de solidarité dédié aux communes sinistrées a été activé pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens ;
Les sommes collectées seront centralisées par l’Association des Maire de l’Aude, en accord avec la Préfecture, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les communes touchées ;
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de voter un don de 500,00 € (cinq cent euros) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° D’approuver le don de 500,00 € (cinq cent euros) au profit des communes sinistrées de l’Aude ;
2° Que les crédits nécessaires sont inscrits dans le documents budgétaires de référence.
4°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation des locaux avec les associations Bernissoises
Délibération n°064-2025 Rapporteur : Monsieur Jean-Paul KLEIN
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2144-3 ;
Considérant que les associations Bernissoises contribuent au dynamisme du village par les activités proposées ;
Considérant que la commune soutien les associations sans la poursuite de leurs objectifs, en mettant notamment gratuitement à disposition des locaux communaux ;
Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition gratuite de locaux aux associations ;
Considérant que cette présente convention de mise à disposition des locaux présente un caractère précaire et révocable, à tout moment, pour des motifs d’intérêt général ;
Considérant le projet de convention ci-annexé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
Intervention de M. KLEIN :
Ø Il est demandé à l’issu du vote que les associations soient rapidement informées de la mise en place de cette convention.
5° Sollicitation d’un emprunt de 350 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc
Monsieur le Maire expose :
Considérant que la commune a souscrit en novembre 2024 un emprunt à court terme auprès que la Caisse Régionale du Crédit Agricole à hauteur de 500 000 € destiné à préfinancer des travaux de voirie ;
Considérant que la commune a déjà remboursé 150 000 € et que cet emprunt à court terme devra être remboursé en intégralité au plus tard en décembre 2026 pour le montant restant dû soit 350 000 € ;
Considérant l’intérêt qu’à la commune à consolider cet emprunt à court terme par un emprunt à long terme ;
Considérant la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
1° De contracter cet emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc aux conditions suivantes :
Montant :350 000 €
Durée : 15 ans
Echéances : trimestrielles
Taux annuel : 3,99 %
Frais de dossier : 0,15 % du montant emprunté
Intervention de M. le Maire :
Ø Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt de 500 000 € avait été inscrit au BP afin de permettre l’équilibre dans l’attente de percevoir le produit des cessions des villas de l’ancienne caserne de gendarmerie.
Ø Cet emprunt a été partiellement remboursé à hauteur de 150 000 € . Il convient donc de le consolider pour le financement des acquisitions (hangar, mazet bricout etcc)
Ø L’aire de loisirs aura été réalisé sans recours à l’emprunt
6° Questions diverses
Mme Valérie LE MAT donne l’information suivante : Dans le cadre des journées du patrimoine, les amis de Bernis organisent une exposition à la Tour de l’Horloge sur le thème « Bernis dans la presse depuis le 19ème siècle ».
La séance est levée à 19h18